TAFTA - Les écologistes refusent de s’exprimer sur «un texte mou et flou »

TAFTA - Les écologistes refusent de s’exprimer sur «un texte mou et flou »

CP du groupe écologiste - Résolution parlementaire sur le traité transatlantique : Les écologistes refusent de s’exprimer sur « un texte mou et flou »

L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui une proposition de résolution du groupe GDR sur le traité transatlantique, actuellement en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis.

Les écologistes ont porté au cours des débats une position cohérente, qui est la même pour tous les parlementaires écologistes, qu’ils siègent à Bruxelles, Strasbourg ou Paris :
• Oui à l’établissement de relations commerciales équilibrées entre les Etats-Unis et l’Europe, et donc à des accords commerciaux qui évitent la prééminence de la loi du plus fort ;
• Oui à des négociations transparentes, sur la base d’un mandat public et démocratiquement débattu, mené par des négociateurs identifiés et contrôlés par le Parlement Européen et les Parlements nationaux ;
• Non à une harmonisation des normes qui se ferait a minima, notamment en matière de protection des consommateurs, des normes sanitaires et environnementales et des droits et libertés individuelles ;
• Non à des procédures d’arbitrage privés en cas de conflit entre les Etats et les entreprises multinationales.

C’est parce que ces conditions ne sont pas remplies que les écologistes, au plan européen comme au plan national, en appellent à une suspension des négociations dans l’attente de la désignation de la nouvelle commission européenne.

La résolution du groupe GDR apportait un certain nombre de réponses et formulait des recommandations utiles envers le gouvernement français.

Tandis que l’UMP a étalé ses divisions, sa démagogie et son absence de cohérence sur les questions européennes, le groupe socialiste et le gouvernement ont choisi de vider en grande partie la résolution de sa substance.

• Quand on ne peut pas s’opposer à un texte qui entend préciser la volonté démocratiquement débattue du parlement, et formule quelques recommandations adoptées suite à des amendements écologistes ;
• Quand on ne peut pas voter pour un texte qui, au final, ne demande pas formellement la suspension des négociations et ne permet que des avancées minimes sur les questions de transparence, de maintien des normes environnementales et sanitaires et de modes de résolution des conflits ;
• Quand on ne peut pas s’abstenir, ce qui donnerait le sentiment qu’on ne juge que le fond du texte, sans sanctionner les conditions de son élaboration...
…ne reste plus que la solution de ne pas participer à un vote.
C’est le choix qu’ont fait les député-e-s écologistes.

« Pour les écologistes, ce combat sur le traité transatlantique n’est pas l’affaire d’un jour, une opportunité d’expression électoraliste à deux jours d’un scrutin européen, explique Jean-Louis Roumégas. C’est un sujet de long terme, qui nécessite que les citoyens s’en emparent pour faire valoir leurs droits et leurs intérêts. »

Equipe de Barbara Pompili

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