Tag Archives: Budget

Question écrite : insertion professionnelle des personnes handicapées

Question écrite Nº66277 publié au JO le 14 octobre 2014 Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière de l'Agefiph ( ...

Pour un rachat des concessions autoroutières

Pour un rachat des concessions autoroutières

Le groupe écologiste demande à l’Etat d’acter, avant le 31 décembre, le principe d’un rachat des concessions autoroutières bradées sous le gouvernement Villepin. Des négociations auront lieu en 2015 sur la contribution des sociétés concessionnaires des autoroutes au financement des infrastructures de transport et su ...

Fin d’un avantage fiscal en faveur des sociétés d’autoroutes

Fin d’un avantage fiscal en faveur des sociétés d’autoroutes

Dans le cadre du Budget rectificatif pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté un amendement important porté par Eva Sas, députée écologiste et vice-présidente de la commission des Finances, et Olivier Faure, député socialiste. Cet amendement met fin à un avantage fiscal dont bénéficiaient injustement les sociétés d’au ...

Ne laissons pas le «foot business» vampiriser le sport qu’on aime !

Ne laissons pas le «foot business» vampiriser le sport qu’on aime !

Pour savoir pourquoi les écologistes sont opposés  à la création d'une super niche fiscale pour les organismes chargés d'organiser l'Euro 2016, lire la tribune publiée par Libération et signée par Barbara Pompili, François de Rugy, Eric Alauzet et Eva sas.   Début décembre, les députés devront se prononcer, da ...

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