Tag Archives: Handicap

Question écrite : Quelle prise en charge des transports pour les élèves en situation de handicap ?

Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des transports pour les enfants se rendant en centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou en centre médico psychopédagogique (CMPP). Les refus actuels par certaines caisses primaires d'assurance ...

Question écrite : perspectives d'évolution de carrière pour les fonctionnaires handicapés

Question écrite : perspectives d'évolution de carrière pour les fonctionnaires handicapés

Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les modalités d'évolution de carrière pour les fonctionnaires handicapés. Si une procédure spécifique de recrutement est ...

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