Tag Archives: Logement

Crédit Immobilier de France : Étudions les alternatives pour sauver l'accession sociale à la propriété et l'emploi

Crédit Immobilier de France : Étudions les alternatives pour sauver l'accession sociale à la propriété et l'emploi

CP du groupe des écologistes à l'Assemblée nationale et au Sénat Lors de l'examen hier soir en commission de l'article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l'État au Crédit Immobilier de France (CIF), Éric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modificatio ...

Loi sur le logement social et la mise à disposition de foncier : décision du Conseil Constitutionnel

Communiqué du Groupe écologiste - Assemblée nationale Après s'être vigoureusement opposée au projet de loi sur le logement social et la mise à disposition de foncier, la droite vient d'obtenir du conseil constitutionnel l'annulation du vote de la loi sur le logement, sur un strict argument de procédure. Cette décisio ...

Le relèvement à 25 % du taux minimum de logements sociaux voté par l'Assemblée

LE MONDE - L'Assemblée nationale a voté, mercredi 26 septembre, l'augmentation de 20 à 25 % de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, en ajoutant un taux minimum de 10 % dans des petites communes, lors du débat sur le projet de loi pour le logement social. (...) Pour lire la suite, cliquer ici ...

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