Tag Archives: Transparence

Évasion fiscale : des lanceurs d’alerte protégés, des fraudeurs poursuivis plus efficacement

Évasion fiscale : des lanceurs d’alerte protégés, des fraudeurs poursuivis plus efficacement

Évasion fiscale : des lanceurs d’alerte protégés, des fraudeurs poursuivis plus efficacement L’Assemblée nationale a commencé l’examen de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Les députés écologistes ont renforcé le texte en y introduisant la protection des lanceurs d’alerte et en prolongeant le délai de prescri ...

Dans la lutte pour la transparence, contre les conflits d’intérêt et la fraude fiscale, le gouvernement peut compter sur l’entier soutien des député-e-s écologistes

Dans la lutte pour la transparence, contre les conflits d’intérêt et la fraude fiscale, le gouvernement peut compter sur l’entier soutien des député-e-s écologistes

Les député-e-s écologistes se félicitent du contenu des projets de lois présentés ce matin en conseil des ministres en matière de transparence financière de la vie politique et de prévention des conflits d’intérêts, ainsi que de lutte contre la fraude fiscale. Ils notent avec satisfaction que les textes gouvernementau ...

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