Tag Archives: Transport

Pour un rachat des concessions autoroutières

Pour un rachat des concessions autoroutières

Le groupe écologiste demande à l’Etat d’acter, avant le 31 décembre, le principe d’un rachat des concessions autoroutières bradées sous le gouvernement Villepin. Des négociations auront lieu en 2015 sur la contribution des sociétés concessionnaires des autoroutes au financement des infrastructures de transport et su ...

Fin d’un avantage fiscal en faveur des sociétés d’autoroutes

Fin d’un avantage fiscal en faveur des sociétés d’autoroutes

Dans le cadre du Budget rectificatif pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté un amendement important porté par Eva Sas, députée écologiste et vice-présidente de la commission des Finances, et Olivier Faure, député socialiste. Cet amendement met fin à un avantage fiscal dont bénéficiaient injustement les sociétés d’au ...

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