Tag Archives: Transport

Question écrite : adaptation du transport scolaire à la réforme des rythmes

Question nº73293 publiée au JO le 3 février 2015 Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire prise en compte de la réforme des rythmes par les services de transport scolaire. La réforme des rythmes scolaires a perm ...

Réforme territoriale - débat sur les compétences

Réforme territoriale – débat sur les compétences

Barbara Pompili est intervenue en commission sur la question des compétences dans le cadre de la réforme territoriale. La place des collèges, le transport scolaire, la vie associative, les droits culturels...  autant de sujets qui nécessitent une attention particulière. Réforme territoriale - examen de loi NOTRe e ...

Pour un rachat des concessions autoroutières

Pour un rachat des concessions autoroutières

Le groupe écologiste demande à l’Etat d’acter, avant le 31 décembre, le principe d’un rachat des concessions autoroutières bradées sous le gouvernement Villepin. Des négociations auront lieu en 2015 sur la contribution des sociétés concessionnaires des autoroutes au financement des infrastructures de transport et su ...

Fin d’un avantage fiscal en faveur des sociétés d’autoroutes

Fin d’un avantage fiscal en faveur des sociétés d’autoroutes

Dans le cadre du Budget rectificatif pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté un amendement important porté par Eva Sas, députée écologiste et vice-présidente de la commission des Finances, et Olivier Faure, député socialiste. Cet amendement met fin à un avantage fiscal dont bénéficiaient injustement les sociétés d’au ...

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