Depuis le 1er janvier 2018, les députés disposent d'une avance de frais de mandat d'un montant de 5 373 euros par mois. Ils sont tenus de conserver tous les justificatifs de leurs dépenses, qui doivent être liées à leur mandat (voir le détail ici). Barbara Pompili appliquait déjà cette transparence lors de son précéde ...
Moyens financiers et utilisation
Utilisation de la réserve parlementaire 2016
Comme chaque année, Barbara Pompili dispose, dans le cadre de la réserve parlementaire, d’une enveloppe budgétaire afin de subventionner des projets portés par des associations ou des collectivités. Pour rappel, cette aide financière est apportée sur un projet précis, en co-financement (une partie du montant du pro ...
Frais de mandat 2012-2016
Chaque député dispose d'une enveloppe pour ses frais de mandat (IRFM : indemnité représentative de frais de mandat). Elle s'élève à 5 308,40 euros nets par mois. Le groupe écologiste milite pour que l'utilisation de cette enveloppe par les députés soit transparente et contrôlée. Cette indemnité ne constitue pas un r ...
Utilisation de la réserve parlementaire 2015
Comme chaque année, Barbara Pompili dispose, dans le cadre de la réserve parlementaire, d’une enveloppe budgétaire afin de subventionner des projets portés par des associations ou des collectivités. Pour rappel, cette aide financière est apportée sur un projet précis, en co-financement (une partie du montant du p ...
Utilisation de la réserve parlementaire 2014
Comme chaque année, Barbara Pompili dispose, dans le cadre de la réserve parlementaire, d'une enveloppe budgétaire afin de subventionner des projets portés par des associations ou des collectivités. Pour rappel, cette aide financière est apportée sur un projet précis, en co-financement (une partie du montant du proje ...
Transparence de la vie politique : les ministres et responsables de groupes parlementaires écologistes rendent publique leur déclaration de patrimoine
La loi fait obligation aux ministres et aux parlementaires de remettre, en début et en fin de mandat, auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, un état complet de leur patrimoine. Cette déclaration, toutefois, n’est jusqu’ici pas rendue publique. Conscients de la gravité de la crise ...
Réserve parlementaire : engagement tenu pour la transparence !
C'était l'un de mes engagements de campagne : il est tenu ! J'ai publié le montant et les bénéficiaires de subventions dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013 Le journal Libération cartographie les élus qui ont choisi la transparence : Plusieurs députés et sénateurs socialistes et écologistes ont déc ...
Utilisation de la Réserve Parlementaire
La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée aux députés afin de subventionner des projets portés par des associations ou des collectivités. L'aide financière est apportée sur un projet précis, en co-financement (une partie du montant du projet) et elle n'est pas reconductible systématiquement d'une ...
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