La loi fait obligation aux ministres et aux parlementaires de remettre, en début et en fin de mandat, auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, un état complet de leur patrimoine. Cette déclaration, toutefois, n’est jusqu’ici pas rendue publique. Conscients de la gravité de la crise ...
Moyens financiers et utilisation
Réserve parlementaire : engagement tenu pour la transparence !
C'était l'un de mes engagements de campagne : il est tenu ! J'ai publié le montant et les bénéficiaires de subventions dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013 Le journal Libération cartographie les élus qui ont choisi la transparence : Plusieurs députés et sénateurs socialistes et écologistes ont déc ...
Utilisation de la Réserve Parlementaire
La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée aux députés afin de subventionner des projets portés par des associations ou des collectivités. L'aide financière est apportée sur un projet précis, en co-financement (une partie du montant du projet) et elle n'est pas reconductible systématiquement d'une ...
Situation matérielle des députés
Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer ...
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