Barbara Pompili est intervenue en séance publique pour soutenir le budget dédié aux médias qui affirme la volonté de mieux soutenir l'existence d'une presse diverse, libre et plurielle qui puisse vivre et se déployer sur l’ensemble du territoire. Les dispositions prévues pour France télévisions vont également dans le bon sens, même s'il faut désormais aller  plus loin pour permettre aux médias publics de disposer de ressources financières suffisantes et pérennes pour qu’ils puissent remplir leurs missions de service public, dans de bonnes conditions et dans la durée.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission, Messieurs les rapporteurs, Chers collègues,

Premier budget dédié aux médias depuis les attentats de Charlie Hebdo, ce budget se devait d’incarner une mobilisation en faveur d’une presse indépendante et du pluralisme.

On ne le dira jamais assez : la diversité des médias est un enjeu pour la vie de la démocratie.            

Garantir la liberté d’expression et d’opinion, garantir la liberté de la presse, garantir l’existence d’une presse indépendante : ce sont là des principes de base et intangibles non seulement pour permettre l’existence d’un débat démocratique, mais aussi, tout simplement, pour assurer à chacun l’accès à une connaissance plurielle et donc à l’exercice de son esprit critique. Nous avons besoin d’une presse diverse, libre et plurielle qui puisse vivre et se déployer sur l’ensemble de notre territoire

Suite aux attentats de janvier dernier, le gouvernement a agi en ce sens. Je pense par exemple à la mobilisation de l’école pour les valeurs de la République ou, pour en revenir à ce budget : au soutien aux radios associatives locales, aux nouvelles actions envers les médias de proximité qui agissent notamment à destination des jeunes des quartiers prioritaires ou dans les zones rurales à revitaliser et, de façon plus globale, je pense aux évolutions en cours concernant les aides à la presse et aux médias qui reflètent une volonté partagée de soutenir le pluralisme et l’émergence de nouveaux médias qui, je l’espère, sauront rester innovants et indépendants.

L’élargissement annoncé des aides directes à la presse aux magazines « à faibles ressources publicitaires » va me semble-t-il en ce sens. Et il en va de même d’autres mesures que nous avons votées comme : l’harmonisation des taux de TVA entre presse papier et électronique ; ou encore la création du statut d’entreprise solidaire de presse d’information.

Bien sûr, il faut désormais regarder de près les aides indirectes en gardant bien à l’esprit que la pérennisation de la distribution et des points de ventes ne sont pas des questions secondaires. Pour être effective, la liberté de la presse doit être accompagnée d’une garantie d’accès pour le lecteur, et ce quel que soit le lieu où l’on réside.

Autre enjeu essentiel auquel répond pour partie ce budget : le financement de France télévisions. Certes les dispositions prévues vont dans le bons sens et permettent de combler une partie du déficit annoncé… Mais nous devons aller jusqu’au bout de la logique en permettant aux médias publics de disposer de ressources financières suffisantes et pérennes pour qu’ils puissent remplir leurs missions de service public, dans de bonnes conditions et dans la durée.

En évitant le pire à France télévisions, cette loi de finances souligne indirectement l’urgence de s’atteler aux autres pistes permettant de sécuriser son financement. Les négociations en cours entre diffuseur et producteurs constituent une piste intéressante. Mais il faut aller plus loin dans les réflexions et envisager de faire évoluer la contribution à l’audiovisuel public vers une « contribution forfaitaire universelle » comme cela est suggéré par les sénateurs André Gattolin et Jean-Pierre Leleux dans leur rapport.

De même, n’ayons pas peur d’ouvrir à nouveau le débat sur la publicité. Au regard des besoins financiers du groupe et des effets d’une suppression non pleinement compensée, pourquoi ne pas envisager le retour d’une « publicité raisonnable » en soirée, compatible avec les « valeurs du service public ». Ce qui m’amène aussi à relayer l’intérêt que revêt la proposition de loi de mes collègues écologistes qui vient d’être adoptée au Sénat et qui propose d’interdire la publicité aux plages horaires consacrées à la jeunesse, public le plus fragile face aux annonceurs. J’espère d’ailleurs que les projets numériques portés par France télévisions sauront répondre à cette exigence vis-à-vis des jeunes publics.

Car la pérennisation des financements de France télévisions est certes une priorité, mais celle-ci n’est pas sans limite. Outre le respect de valeurs éthiques et la préservation des publics sensibles… je souhaite ici rappeler deux choses : d’une part, le développement de services payants pose question car le contribuable paye déjà au travers de la CAP ; d’autre part, demander à France télévisions de parcourir l’autre moitié du chemin pour combler le déficit annoncé ne doit pas être synonyme de pression supplémentaire sur les salariés ou de nouvelle détérioration des conditions de travail.

Dernier point sur lequel je souhaite insister : l’augmentation conséquente du financement de la HADOPI demeure peu justifiée ni compréhensible. Et loin de moi l’idée de revenir sur la faiblesse du nombre de dossiers instruits car c’est là plutôt une bonne nouvelle pour celle et ceux qui, comme moi, ne soutiennent pas le dogme de la riposte graduée. Il conviendrait par contre urgemment de réaliser de réels progrès sur l’amélioration de la chronologie des médias et sur le développement d’une offre légale de qualité, rapidement accessible et à des tarifs acceptables et abordables pour tous.

Pour conclure, nous voterons ce budget qui – en dehors du débat sur l’opportunité de la Hadopi - prolonge avec cohérence la volonté de renforcer des secteurs cruciaux pour notre culture et pour notre démocratie.

Je vous remercie.