Daily Archives: 18 mars 2014

Question écrite – pour la pérennisation des missions et activités des ESAT

Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences éventuelles du transfert des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) aux conseils génér ...

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