Daily Archives: 9 novembre 2015

Question écrite : Situation des particuliers propriétaires de résidence de tourisme gérées

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des particuliers propriétaires de résidence de tourisme gérées. Ces multip ...

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