Daily Archives: 7 décembre 2018

Question écrite : Frais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de Fêtes et Spectacles Historiques

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la situation des associations organisatrices de fêtes et spectacles historiques face aux frais liés à la sécurité de leurs évènements. Dans une circulaire du 15 mai 2018, le Ministre de l'Intérieur avait rappelé les règles légales et régleme ...

Audition du ministre d'Etat François de Rugy sur la feuille de route pour l'énergie

Audition du ministre d’Etat François de Rugy sur la feuille de route pour l’énergie

Le 6 décembre, la commission Développement durable et Aménagement du territoire a auditionné, conjointement avec la commission des Affaires économiques, le ministre d’État de la transition écologique et solidaire François de Rugy, au sujet de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie. Les premières annonces de mardi ...

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