Loi sur le logement social et la mise à disposition de foncier : décision du Conseil Constitutionnel

Communiqué du Groupe écologiste - Assemblée nationale

Après s'être vigoureusement opposée au projet de loi sur le logement social et la mise à disposition de foncier, la droite vient d'obtenir du conseil constitutionnel l'annulation du vote de la loi sur le logement, sur un strict argument de procédure.

Cette décision, qui tranche avec toute la jurisprudence antérieure du conseil, nous interroge. Mais elle s'applique.

Les premières victimes de cette manœuvre dilatoire initiée par l'UMP sont les collectivités locales qui attendent la mise à disposition de terrains pour construire des logements sociaux. Les Français en attente de solutions concrètes à la crise du logement sont également victimes de l'ardeur procédurière de l'UMP.

Mais c'est sans doute la le prix à payer pour la course à l'opposition systématique et pavlovienne à laquelle se livrent messieurs Copé et Fillon.

Les député-e-s écologistes tiennent à rappeler que le ministère du logement n'est nullement  en cause dans le choix de procédure parlementaire qui a justifié la censure du conseil constitutionnel.

Les député-e-s écologistes seront aux côtés de Cécile Duflot, la ministre du logement, pour reprendre, dès que le calendrier parlementaire le permettra, le travail sur un texte essentiel pour la vie quotidienne de nos concitoyens, qui fait aujourd'hui les frais d'une démarche politicienne mesquine et dilatoire.

Equipe de Barbara Pompili

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