Echange avec le gouvernement sur la question de l'accueil des mineurs isolés étrangers. Retrouvez la question de la députée et la réponse de la Ministre dans la vidéo et, ci-dessous, l'intervention de Barbara Pompili.
Madame la Ministre,
Je souhaite faire part, par votre intermédiaire, au gouvernement de ma grande inquiétude quant à la situation des mineurs isolés étrangers, en particulier dans le département de la Somme. Quand on sait que le Conseil général de la Somme accueille actuellement plus de 170 mineurs isolés étrangers, alors que ses capacités se situent autour de 100, il y a matière à s'inquiéter quant aux conditions de prise en charge de ces enfants.
Comment garantir la qualité et la sécurité de cet accueil par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance, que ce soit au niveau matériel (par exemple pour assurer leur hébergement) ou en termes de suivi et d'accompagnement socio-éducatif ? Car, ne l’oublions pas, ce sont bien des enfants en situation de souffrance qui sont pénalisés par cet état de fait.
L'Etat a délégué cette compétence aux Départements, dont on connaît la situation financière particulièrement sensible. Aussi, un Conseil général comme celui de la Somme se retrouve à investir environ 10 millions d'euros par an dans cette mission. Malgré ces efforts, ce département n’est plus en mesure de répondre à la demande eta du se résoudre à interrompre l'accueil des mineurs isolés étrangers, faute de moyens matériels et humains.
Or, on sait que la situation n’est pas la même sur l’ensemble du territoire : de nombreux départements français n'accueillent pour leur part aucun mineur isolé étranger.
C’est pourquoi, afin de sortir de cette impasse, pourriez-vous nous faire part des moyens de solidarité nationale et de péréquation interdépartementale proposés par le Gouvernement, sur le plan financier mais également en termes de procédures ? Il me semble primordial de permettre aux Conseils généraux qui ont fait le choix courageux d'assumer cette responsabilité de continuer à assurer leur mission de protection de l'enfance, dans le respect de la Convention internationale des droits de l'Enfant.
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