Les 5 et 12 juin, la commission Développement durable et Aménagement du territoire a examiné le projet de texte énergie climat pour avis, avant son passage en commission des affaires économiques.

Un certain nombre des amendements que j'ai proposés ont été adoptés :

- Adosser une feuille de route rénovation énergétique à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, afin de créer plus de cohérence dans les dispositifs d'aides à la rénovation d'une une année sur l'autre, donc plus de visibilité, et viser des parcours de rénovation ambitieux pour améliorer réellement la qualité thermique des bâtiments.

- Demander un rapport au gouvernement sur les consommations énergétiques "superflues": A l'heure où la France a des objectifs ambitieux de baisse de la consommation d'énergie, on ne peut pas demander toujours aux mêmes de faire des efforts. Nous devons aussi réfléchir aux usages de la publicité, de l'éclairage etc. afin à terme de faire porter l'effort de baisse de consommation sur les usages qui ne servent pas les besoins ou le confort des personnes.

- Établir un mode de calcul du coefficient de conversion d'énergie primaire à énergie finale qui correspond au mieux à notre mix énergétique réel, et ainsi respecter les directives européennes. Cet amendement a pour but de privilégier l'efficacité énergétique avant tout, car ce coefficient a une grande importance dans nos choix d'installations énergétiques dans les bâtiments.

- Acter dans la loi nos engagements sur la baisse de la part du nucléaire à 50% de la production électrique en 2035 en introduisant des plafonds de capacités de production décroissants qui correspondent aux échéances annoncées par le gouvernement en décembre dernier.

- Exiger de la visibilité de la part d'EDF sur un calendrier de réacteurs nucléaires à fermer : Nous savons que 14 réacteurs doivent être arrêtés avant 2035, il est donc impératif de savoir lesquels et à quelle date prévue, afin de permettre aux territoires et aux travailleurs d'anticiper leur reconversion, et à la filière de démantèlement de se développer.

- Interdire la location de passoires énergétiques (c'est-à-dire des logements qui ont une étiquette énergétique F et G) lors de la conclusion d'un nouveau bail, à partir de 2025 en zone tendue et 2028 partout en France. Bien sûr, les mesures d'accompagnement doivent suivre afin de permettre à tous les propriétaires de respecter la loi d'ici à ces échéances. Mais nous ne pouvons plus laisser des millions de personnes locataires en précarité énergétique sans aucun moyen d'action.

Je porterai à nouveau ces amendements lors des travaux de la commission des affaires économiques qui démarrent la semaine prochaine.

Vous pouvez revoir la première commission ici et la deuxième ici.