L'examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a débuté ce mardi 22 mai en séance publique.

Vous pouvez retrouver ici l'intervention de la Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers collègues,

Nous sommes aujourd’hui placés face à un triple défi qu’il nous faut relever :

• Répondre aux attentes légitimes des agriculteurs français, qui veulent vivre décemment de leur travail et voir celui-ci mieux reconnu ;
• Satisfaire l’exigence pressante de nos concitoyens qui veulent une alimentation saine et durable, et être informés, en toute transparence, sur la qualité des produits pour faire des choix de consommation éclairés ;
• Enfin, répondre aux urgences environnementales que nous connaissons bien : menaces sur la biodiversité, dérèglement climatique ou encore enjeux de santé environnementale.

Consciente de ces enjeux et de l’urgence de les traiter, la commission que je préside s’est saisie, pour avis, du titre II de ce projet de loi.

Je tiens, en préalable, à souligner la qualité et la richesse des débats que nous avons eus à cette occasion : près de 400 amendements ont été examinés par notre commission, au cours d’un peu plus de 14 heures de débat.

Cela a été rendu possible par l’implication de chacun, en particulier de Monsieur le ministre, que je remercie pour sa disponibilité, et Madame la rapporteure pour avis, dont je salue l’excellent travail.

Je remercie également nos collègues de la commission des affaires économiques pour l’état d’esprit constructif et la qualité du dialogue qui se sont instaurés entre nos deux commissions.

Nous avons pu voter de réelles avancées et atteindre des compromis qui ont le mérite de répondre à certains défis particulièrement pressants.

Nos travaux en commission ont été guidés par deux objectifs complémentaires :

• d’une part, accompagner les agriculteurs dans la transition vers l’agro-écologie et des pratiques plus respectueuses de la biodiversité, qui contribuent à la compétitivité de l’agriculture française ;
• d’autre part, apporter des garanties sur les produits que les consommateurs retrouvent dans leurs assiettes. Garanties sur leur qualité, leur impact environnemental, ou encore le bien-être animal…

Il me semble que nous devons poursuivre dans cette voie à la fois équilibrée et ambitieuse car des enjeux demeurent qui ne peuvent, selon moi, être ignorés.

Je pense en premier lieu à la conservation et la reconquête de la biodiversité.

Elles imposent tout d’abord de réduire, autant que possible, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques – en particulier ceux dont la nocivité pour la biodiversité, mais aussi la santé humaine, est désormais établie. Cela peut impliquer l’interdiction de leur usage, à un horizon aussi proche que possible, car nous ne pouvons ignorer les multiples alertes lancées à propos de certains pesticides. J’espère que nous pourrons encore progresser sur ce point lors de nos débats en séance publique pour être à la hauteur des enjeux.

Il nous faut aussi encourager les démarches qui contribuent à protéger et valoriser notre patrimoine naturel. Je pense par exemple à l’utilisation de variétés de semences anciennes, paysannes, qui doit être facilitée, après un premier pas en ce sens lors de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Nous devons également être volontaristes dans la lutte contre l’utilisation de produits contribuant à la déforestation importée, dont on connaît l’impact sur la biodiversité et le dérèglement climatique. Il nous faut accompagner les filières et valoriser les initiatives vertueuses en donnant un signal positif aux acteurs privés déjà engagés dans une telle démarche. L’État doit, à mon sens, donner l’exemple.

S’agissant du volet « alimentation » du projet de loi, nous avons accompli d’indéniables avancées dans la composition des repas servis en restauration collective.

Nous pouvons sans doute aller plus loin pour assurer une alimentation saine, durable et respectueuse du bien-être animal.

Nous pouvons, par exemple, progresser en promouvant davantage le recours aux protéines végétales dans la restauration collective.

Pour répondre aux exigences des consommateurs en matière d’information sur les produits et les modes de production, l’étiquetage environnemental et les exploitations certifiées « haute valeur environnementale » constituent des outils à privilégier.

La valorisation d’une production locale, paysanne et de qualité, loin d’être une contrainte, contribue, au contraire, à la compétitivité de l’agriculture française, que nous avons tous à cœur de conforter.

D’une manière générale, orienter notre agriculture vers des pratiques respectueuses de l’environnement, c’est la renforcer et répondre aux attentes des consommateurs. C’est redonner des perspectives à nos agriculteurs. C’est sortir enfin de cette dépendance aux pesticides qui est mauvaise pour tout le monde.

Alors on peut encore attendre et laisser les problèmes s’aggraver – ou prendre les choses en main en étant aux côtés de nos agriculteurs pour les soutenir, les appuyer dans dette transition qu’ils sont en train de prendre mais qui est incontestablement difficile.

Les deux objectifs de protection de l’environnement et de compétitivité de notre agriculture ont trop longtemps été opposés, alors qu’ils sont en réalité complémentaires. J’émets le souhait que nos débats en séance permettent de l’illustrer.

Je vous remercie.