Pour préparer les Assises de la Mobilité de cet automne, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné le 1er août Philippe Duron, ancien président de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF). Cette agence joue un rôle essentiel puisqu'elle contribue au financement des grands projets d'infrastructures de transports (route, ferroviaire, fluvial, maritime, transports collectifs urbains...). Cette audition a été l'occasion de rappeler l'impérieuse nécessité d'améliorer et de moderniser les transports du quotidien, notamment ferroviaire, qui ont trop soufferts de la priorité accordée jusque là aux grands projets dont certains font l'objet de nombreuses critiques et de doutes légitimes. Les préconisations du rapport de 21013 de la commission Mobilité 21 en vue de créer les conditions d'une mobilité durable et de hiérarchiser les projets d'infrastructures sont à cet égard très intéressantes. Le besoin de mieux désenclaver certains territoires ruraux a également été souligné à de nombreuses reprises. L'enjeu du financement des infrastructures a également été relevé par de nombreux députés.

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Intervention de Barbara Pompili :

Monsieur le Président, Mes cher(e)s Collègues,

Nous avons le plaisir d’auditionner aujourd’hui, pour achever les travaux de la Commission du développement durable de cette session extraordinaire, M. Philippe Duron, ancien président de l’AFITF, Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France.

Cette audition va permettre à M. Duron, au moment où son mandat s’est achevé à la Présidence de l’Agence le 19 juin dernier, de dresser un bilan des actions entreprises par l’agence.

Elle va également nous permettre de mieux comprendre les grandes problématiques liées au transport dans la perspective des Assises de la Mobilité annoncées présentées par la Ministre Elisabeth Borne lors de son audition le 19 juillet dernier.

Mes chers collègues, inutile de vous rappeler les règles qui vous sont désormais bien connues au terme de cette session d’été. Après une intervention de M. Duron d’une dizaine de minutes, je donnerai la parole aux orateurs des groupes, pour 4 minutes chacun. Après une première série de réponses, les autres commissaires pourront poser leur question en s’efforçant d’intervenir en une minute. Et je précise que les orateurs ne pourront prendre la parole qu’une seule fois.

Mais avant de vous donner la parole, Monsieur le Président, je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

Vous présidez l’AFITF depuis cinq ans ; la Ministre des transports a annoncé, lors de son audition, une « pause » dans les grands chantiers d’infrastructures… notamment ceux dont l’utilité fait l’objet de critiques comme le Canal Seine Nord ou le Lyon-Turin. Que pensez-vous de cette pause ? Et comment envisagez-vous la suite ?

L’actualité récente, avec cette séquence « noire » à la gare Montparnasse démontre l’urgence de procéder à la rénovation des lignes ferroviaires existantes ; pouvez-vous nous dire le rôle que peut jouer l’AFITF dans ces projets de rénovation et, de façon plus générale, quelles sont selon vous les urgences dans ce domaine ?

Vous avez particulièrement suivi, pendant la précédente législature, plusieurs textes législatifs relatifs aux transports, soit en tant que rapporteur de notre commission, soit en tant que responsable de votre groupe, notamment la « loi Grandguillaume » sur les taxis et VTC et la loi sur le projet ferroviaire « CDG Express ». Selon vous : quelles devraient être les priorités du projet de loi, annoncé pour début 2018, à l’issue des Assises de la Mobilité ?

L’Agence a dû faire face, ces dernières années, aux critiques récurrentes de la Cour des comptes – qui conteste son existence même -, et à des difficultés financières que l’abandon de l’écotaxe poids lourds, qui devait constituer une recette importante pour l’AFITF, n’a pas arrangé. Etes-vous confiant sur les perspectives financières de l’Agence ? Plus globalement, comment voyez-vous évoluer l’Agence dans les prochaines années ? La Cour des Comptes avait préconisé une hiérarchisation des priorités de l’AFITF en août dernier. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Votre nom restera –notamment- lié à deux rapports de mission qui ont eu un grand retentissement : le rapport de la commission « Mobilités 21 » en 2013, et le rapport sur l’avenir des Trains d’Equilibre des Territoires (TET) en 2015. Etes-vous satisfait des suites qui ont été données à ces rapports ?

Je vous remercie.