Mercredi 26 juillet, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnait Roger Genet, Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail dont les principales missions consistent à :

• mettre en œuvre d'une expertise scientifique indépendante et pluraliste,
• assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation,
• assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux ; la protection de la santé des végétaux ; l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
• réaliser l'évaluation des risques, fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques, ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques,
• assurer des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence. Elle définit, met en œuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique,
• proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique. Lorsque celle-ci est menacée par un danger grave, elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires.

Les échanges ont été l'occasion de saluer le travail réalisé par cette Agence dont les missions sont au centre des préoccupations des membres de la commission. Les responsables de l'ANSES ont répondu aux très nombreuses questions des député-e-s qui ont relayé les inquiétudes de nos concitoyens quant aux risques pour la santé et l'environnement des néonicotinoïdes, du glyphosate, des OGM, des perturbateurs endocriniens, des nano-matériaux... Les députés ont également interrogé l'ANSES sur la grippe aviaire, la maladie de Lyme, les radio-fréquences, les bouquetins du Bargy...

Pour revoir l'intégralité de cette audition : cliquer ici

Extrait de l'intervention de Barbara Pompili :

Nous avons le plaisir d’auditionner aujourd’hui M. Roger Genet, Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Nous inaugurons avec l’audition du Directeur général de l’ANSES une série d’auditions des principaux acteurs « de terrain » sur les secteurs relevant de la Commission du développement durable. L’audition de l’ANSES promet d’être, à ce titre, particulièrement éclairante car l’agence est au cœur de très nombreuses problématiques que nous aurons à traiter. Intervenant dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement, de la santé, c’est une agence d’expertise scientifique et de recherche particulièrement respectée pour son indépendance et la qualité de ses travaux. Nous avons reçu hier le rapport d’activité de l'ANSES que nous vous avons distribué qui, je l’espère, vous occasionnera une lecture intéressante.

Monsieur le Directeur général, nous allons vous demander, dans un premier temps, de bien vouloir présenter l’agence ainsi que les derniers travaux que vous avez pu mener.

Dans un second temps je vais vous demander de faire le point sur l’état d’avancement des travaux d’évaluation concernant les néonicotinoïdes, dont les résultats sont attendus rapidement notamment l’évaluation comparant les risques et les bénéfices des préparations phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et leurs alternatives. Et surtout avez-vous déjà identifié, à ce stade de vos travaux, certaines cultures pour lesquelles aucune alternative aux néonicotinoïdes ne serait disponible à ce jour, ce qui nécessiterait d’actionner le mécanisme de dérogation provisoire, qui est prévu dans la loi sur la biodiversité, et  dont nous avons bien besoin pour donner de la visibilité au monde agricole.

Autre sujet, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d’adopter une proposition de l’ANSES de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés «perturbateur endocrinien » pour la santé humaine : quelles sont les prochaines étapes de la mise au jour des perturbateurs endocriniens et de leur emplacement ?

Pouvez-vous nous faire le point sur l’autorisation du glyphosate au niveau européen ?

Et je pense que cela sera également posé comme question, l’ANSES a publié récemment une étude sur l’alimentation des Français, qui constitue un document extrêmement intéressant sur lequel vont pouvoir s’appuyer les Etats généraux de l’Alimentation. Pouvez-vous nous présenter cette étude et nous préciser de quelle façon l’ANSES va être associée à ces Etats généraux ?

Je vous remercie.