Auditions de la Commission : présidence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et remise de rapports à la Ministre des Transports

Auditions de la Commission : présidence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et remise de rapports à la Ministre des Transports

Mercredi 21 mars, la Commission développement durable et Aménagement du territoire a auditionné Gilles Leblanc, proposé par Emmanuel Macron pour la présidence de l'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. La Commission a alors procédé à un vote et a ainsi validé cette nomination, conformément à l'Article 13 de la Constitution. Vous pouvez revoir les discussions ici : http://bit.ly/2G8cLFX
Puis, dans l'après-midi, la Commission recevait la Ministre des transports, Elisabeth Borne, audition au cours de laquelle remettre deux rapports parlementaires lui ont été remis. -

Le premier, présenté par sa rapporteure Sophie Panonacle, évalue l'application de la loi sur l'économie bleue, notamment sur l'aspect du transport maritime.

Le deuxième rapport traitait de l'application de la loi Savary de 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs. Vous pouvez revoir les échanges avec la Ministre ci-dessous :

Audition de la Ministre Elisabeth Borne

Hier matin, la Commission développement durable et Aménagement du territoire a auditionné Gilles Leblanc, proposé par Emmanuel Macron pour la présidence de l'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. La Commission a alors procédé à un vote et a ainsi validé cette nomination, conformément à l'Article 13 de la Constitution.Vous pouvez revoir les discussions ici : http://bit.ly/2G8cLFXHier après-midi, la Commission recevait la Ministre des transports, Elisabeth Borne, audition au cours de laquelle nous avons pu lui remettre deux rapports parlementaires. Le premier, présenté par sa rapporteure Sophie Panonacle, évalue l'application de la loi sur l'économie bleue, notamment sur l'aspect du transport maritime. Le deuxième rapport traitait de l'application de la loi Savary de 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs. Vous pouvez revoir les échanges avec la Ministre ci-dessous :

Publié par Barbara Pompili sur jeudi 22 mars 2018

Equipe de Barbara Pompili

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