L’adoption, par l’Assemblée nationale, de l’amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet au projet de loi de finances, qui prévoit la progressivité de la CSG à compter du 1er janvier 2017, est une bonne nouvelle.

Ce vote traduit la volonté de la majorité parlementaire de 2012 de simplifier et d’alléger la fiscalité sur les salaires les moins élevés : il aboutira à une hausse constatable sur la fiche de paie des salariés touchant moins de 1,34 smic mensuel.

Le délai d’application de cette mesure doit permettre de s’assurer que cette modification du mode de calcul de l’impôt, qui doit s’accompagner d’une modulation de la prime d’activité, se fera sans conséquence sur les classes moyennes.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte de décrue fiscale entamée en 2014 et qui se poursuivra l’an prochain par une baisse de 2 milliards des prélèvements sur les bas revenus.

Les député-e-s du groupe écologistes, qui avaient déposé une proposition identique, espèrent que le conseil constitutionnel ne s’opposera pas à la concrétisation de cette proposition.

Si le travail parlementaire d’amendement s’avère ainsi utile, il n’en reste pas moins qu’une réforme fiscale plus large demeure nécessaire, tant la fiscalité française est devenue illisible pour les citoyens : la piste d’une fusion progressive de la CSG et de l’impôt sur le revenu doit être explorée.  Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, voté aujourd'hui et qui doit être mis en œuvre en 2018,  est d’ailleurs un facteur facilitant le rapprochement avec la CSG.

Les député-e-s écologistes appellent les parlementaires de la majorité et le gouvernement à poursuivre dans l’audace réformatrice, et à mener jusqu’au bout du mandat les réformes nécessaires pour une France plus juste et plus solidaire.

Barbara Pompili - députée de la Somme, coprésidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale

Eric Alauzet - député du Doubs - membre de la commission des Finances