Barbara Pompili est intervenue en séance publique sur le budget culture. Elle a salué les efforts pris par le gouvernement pour préserver l'éducation artistique et culturelle. Elle a également insisté sur l'importance de l'enjeu de la transition numérique.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames/Messieurs les rapporteurs,

Monsieur le Président de la commission,

Chers collègues,

Pour mémoire, le candidat François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à sanctuariser le budget de la culture.

Aujourd’hui, après deux années consécutives de diminution, le budget de la culture est enfin stabilisé à hauteur de 7 milliards d’euros mais les crédits de la mission culture sont réduits.

Ces montants ne sont toutefois pas les seuls indicateurs.

La répartition des crédits doit être observée de plus près car des rééquilibrages entre les programmes ont été effectués.

Tout comme l’année dernière, vous avez fait le choix, Madame la ministre de préserver l’éducation artistique et culturelle, de poursuivre une politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, de ne pas relancer de grands budgets pharaoniques qui auraient grevé les finances de l’Etat.
Ces objectifs sont donc réaffirmés par ce projet de loi de finance, et les écologistes tiennent à saluer ces engagements.

La priorité à la jeunesse et à l’enseignement est confirmée par les moyens consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC).

Ces derniers augmentent au-delà de l’inflation en 2015, de même que ceux des établissements d’enseignement supérieur du ministère, dont les étudiants bénéficieront en outre de la réforme des bourses.

L’éducation artistique et culturelle est une politique interministérielle entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale, et les moyens pour sa mise en œuvre sont à la hauteur des enjeux de diffusion et démocratisation. Par ailleurs, cette politique est au cœur de la loi sur la Refondation de l’école et doit désormais s’articuler entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire de manière intégrée.

En revanche, cette fois-ci le budget 2015 n’épargne pas la « création » qui connait une baisse de 1,6% de ses crédits.

Si les arts plastiques sont protégés de la rigueur budgétaire, ce n’est malheureusement pas le cas du spectacle vivant, dont les crédits destinés à la production et à la diffusion, diminuent de 16 millions d’euros.

Les écologistes se désolent de cette perte de crédit qui risque d’affecter lourdement ce secteur.

L’Etat a une responsabilité dans le devenir de ces secteurs et comme ma collègue Isabelle Attard l’avait déjà indiqué l’année dernière, il est indispensable, surtout dans ce contexte de réagencements budgétaires, de poursuivre l’accompagnement des acteurs concernés. Ceux-ci ont d’autant plus besoin de soutien qu’ils doivent faire face à d’importantes évolutions, qui tiennent aux enjeux du numérique et à la réforme territoriale en cours.

On sait madame la ministre votre attachement à la problématique du numérique, et ce budget en témoigne.

C’est le cas du programme patrimoine, dont les crédits, en hausse, devraient favoriser une politique d’accessibilité des archives à tous les publics et un rééquilibrage entre nos territoires.

Ce budget est aussi l’occasion de réaffirmer la volonté du gouvernement d’œuvrer au lancement de projets structurants en réponse à la mutation numérique. Il s’agit de protéger ce qui constitue notre patrimoine numérique collectif en développant des plateformes d’archivages mutualisées.

Ces propositions vont dans le bon sens, mais il est dommage de s’arrêter en si bon chemin.
Si, le PLF prend la mesure du tournant numérique, il semble négliger l’ampleur du changement que la transition numérique implique pour les acteurs. C’est l’adaptation même des services publics de la culture qui doit être précisée.

Dans ce contexte, il est nécessaire d’anticiper les bouleversements à venir et de redéfinir, de manière transparente, les missions des grands opérateurs.

Ces derniers doivent être accompagnés vers une réorganisation de leurs compétences sur les activités les plus importantes.
Laisser aux directions d’établissements l’entière responsabilité de répercuter les choix budgétaires, les contraint à choisir entre l’augmentation des tarifs, la diminution de l’activité, la réduction des emplois, voire un peu des trois.

Le budget de la culture devrait préfigurer une nouvelle vision de la culture.

Pour cela, les écologistes auraient voulu voir dans le Projet de Loi de Finances les éléments qui nous permettent de voir arriver un véritable changement des modes de gouvernance, mais aussi une plus grande décentralisation des moyens sur les territoires ainsi que la reconnaissance des droits culturels comme fondements de ces politiques.

Les écologistes attendent beaucoup du projet de loi relatif à la création artistique et au patrimoine, annoncé par le gouvernement pour le premier semestre 2015.

Ce projet de loi devra enfin apporter aux grands opérateurs des directives claires pour leur adaptation à la transition numérique.
Aujourd’hui, chaque musée, chaque théâtre, chaque salle de spectacle tente d’improviser dans ce contexte nouveau.

Certains musées, notamment celui d’Orsay, interdisent maintenant aux visiteurs de prendre des photos. Orsay renvoie vers son site web pour accéder aux images des œuvres. Les photographies en ligne mentionnent un copyright « photo du musée ».
Cette situation est étonnante: une copie fidèle n’est pas une œuvre nouvelle. C’est comme si une photocopie d’un livre tombé dans le domaine public donnait de nouveaux droits d’auteur.
Il s’agit là d’un cas de « copyfraud », c’est à dire d’un organisme qui prétend détenir un droit d’auteur qui n’existe pas. Ces pratiques dénotent d’une incompréhension, voire d’une méfiance envers les possibilités encore mal connues, qu’offre la révolution numérique.

Il est donc temps de clarifier notre droit. Nos grands opérateurs méritent un cadre juridique clair sur ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire.

Nous comptons sur votre volonté à ce sujet, et nous serons à vos côtés pour aboutir au meilleur résultat possible.

Madame la ministre, comme l’année dernière, nous voterons ce budget qui confirme votre ambition de favoriser l’éducation artistique et culturelle.

Mais nous espérons que les différents écueils que nous avons soulevés seront pris en compte et nous attendons beaucoup de la future loi sur la création et le patrimoine.

Je vous remercie.

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