Barbara Pompili intervenait hier en séance publique sur le budget médias, livre et industries culturelles. Elle a notamment rappelé la nécessité d'accompagner ces secteurs face aux enjeux du numérique.

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Madame, Messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,

L’annonce de la sanctuarisation du budget de la culture était nécessaire après deux années consécutives de baisse. Pour autant, au regard des objectifs ambitieux de cette mission, la question des moyens alloués reste cruciale.

Les secteurs des médias, du livre et des industries culturelles sont déjà fragilisés car ils traversent une période de perturbations liée à la nécessaire adaptation aux nouvelles technologies et aux attentes du public.

D’où la nécessité de mener une réflexion globale sur leur mode de fonctionnement afin de les accompagner, au mieux, dans cette modernisation sans amoindrir, bien entendu, leurs missions d’intérêt général que l’Etat doit avoir à cœur de soutenir.

Les enjeux numériques, nous commençons à bien les connaître. Ils ont été soulevés dans de nombreux rapports avec, à chaque fois, des propositions de solutions dont le législateur doit désormais se saisir pleinement afin d’en débattre.

Avec l’arrivée du numérique, les frontières s’étiolent entre presse papier, télé et radio et l’offre multimédia n’a de cesse de se développer.

C’est pourquoi l’idée d’envisager un système d’« enrichissement mutuel des contenus éditoriaux des partenaires de l’audiovisuel public » prend tout son sens. Les potentialités semblent en effet importantes.

Développer des offres numériques communes aux différents médias relevant du service public de l’audiovisuel peut permettre de nouveaux usages bénéfiques pour l’ensemble des supports traditionnels à condition, bien entendu, d’être source d’enrichissement culturel et non d’homogénéisation de l’offre.

Et le numérique offre de nouvelles possibilités qu’il serait vraiment dommage de ne pas soutenir ou exploiter, notamment au regard de l’interaction permise avec les citoyens.

Je pense par exemple au web participatif.

Aujourd’hui, certains réseaux sociaux, certains blog concourent directement à la diffusion de l’information… ce qui devrait interroger les principes qui régissent notre système de soutien.

Compte tenu de ces éléments, la pertinence d’un système d’aide en fonction des supports se doit d’être revisitée.

D’où la nécessité d’aller plus loin dans la réforme des aides et du soutien public. Une réforme structurelle, prenant en compte les médias dans leur globalité, est nécessaire. Car quel que soit le support, les médias concourent au bon fonctionnement de notre démocratie.

C’est la pluralité de l’offre en matière d’information qui est une nécessité démocratique, tout comme sa qualité, peu importe que le média soit diffusé sur papier, radio, télévision ou Internet.

C’était d’ailleurs le sens de notre soutien à l’harmonisation des taux de TVA entre presse papier et électronique… qui répondait à un souci d’égal traitement entre média papier et numérique.

Comme je l’ai dit en commission, il serait aujourd’hui intéressant d’avoir un retour sur les effets de cette harmonisation notamment au regard de ses effets sur l’essor de la presse numérique où la France accuse un retard important.

Et comme les subventions font toujours l’objet de suspicion de conflits d’intérêts et interrogent la notion d’indépendance des médias agir via la TVA apparaît d’autant plus intéressant.

Pour en revenir à la réforme structurelle des aides que nous appelons de nos vœux, celle-ci doit donc prendre en compte, pour la presse, un meilleur accompagnement vers le numérique, mais aussi :
- une rationalisation des aides à la distribution pour que celles-ci se complètent au lieu de se concurrencer,
- ou encore, un recentrage des aides directes à la presse conditionnées à des obligations de qualité, d’indépendance, de déontologie et de transparence

Et aujourd’hui, sans nier les difficultés spécifiques que traverse la presse papier, le ratio entre presse papier et numérique – qui bénéficie de moins de 10% des aides budgétaires - pose vraiment question au vu de l’essor du numérique.

Concernant la radio, la question de l’investissement en faveur de la Radio numérique terrestre se pose très clairement.
Il est plus que nécessaire de clarifier la position des pouvoirs publics à ce propos.

J’en profite pour rappeler notre attachement à maintenir la gratuité d’accès à tous les podcasts.

Il ne saurait être question de faire payer aux auditeurs ce qu’ils ont par ailleurs déjà contribué à financer. Et cette gratuité de l’offre diffusée contribue aussi à la spécificité du service public.

Pour les mêmes raisons, maintenir la gratuité de RF8 est important.

Enfin, je tiens à évoquer la question de la régulation.

Comme vous le savez, le respect du principe de la neutralité du Net est pour nous un impératif.

Et la situation actuelle n’est pas clairement satisfaisante.

Les risques inhérents à des initiatives privées comme le « Fonds google » illustrent l’urgence de clarification.

Quant à HADOPI, une révision de ses missions s’impose. La suppression de la « riposte graduée » se fait d’autant plus attendre qu’elle n’a aucun effet pédagogique sur les internautes mais a, au contraire, contribué au départ de site de pair à pair vertueux au bénéfice de réseaux mafieux.

Ces questions concernent aussi directement l’industrie du livre avec notamment l’essor du livre numérique et les problèmes posés par les plateformes de vente en ligne.

Madame la Ministre, nous voterons ce budget qui tente de préserver autant que possible le soutien à la lecture pour tous et témoigne de votre engagement à moderniser la presse, mais nous espérons que les différents points évoqués trouveront rapidement un écho favorable.

Je vous remercie

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