Budget rectificatif pour 2012 : non aux subventions à la pollution

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les écologistes ont déposé plusieurs amendements visant à mettre fin aux subventions à la pollution.

Pour les écologistes, les avantages fiscaux accordés aux industries et activités polluantes doivent être supprimés.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les députés écologistes ont déposé des amendements demandant notamment :

-  de supprimer l’exemption de l’écotaxe poids lourds pour les infrastructures routières situées en massif montagneux ;

- de supprimer la déductibilité de la TVA sur l’utilisation de carburants diesel au sein des flottes d’entreprises, soit une économie de 350 millions d’euros ;

-  de supprimer l’exemption de TICPE dont bénéficient les avions effectuant des vols domestiques, soit une économie de 1,3 milliard ;

-  de supprimer l’exemption dont bénéficient les 11 raffineries de France concernant la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), soit une économie de 105 millions d’euros.

 

Au cours des débats, le député écologiste Eric Alauzet a déclaré que, afin de rétablir les comptes publics, les choix budgétaires à mener doivent répondre à trois enjeux principaux :

1)      préserver l’avenir et les générations futures en maîtrisant la dette ;

2)      assurer une contribution juste de chacun en fonction de sa situation ;

3)      garantir une activité économique qui donne à chacun  sa place, un revenu  et qui préserve l’environnement et les ressource naturelles.

Equipe de Barbara Pompili

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