Difficultés du tissu associatif - demande de commission d'enquête

Barbara Pompili est intervenue en commission éducation pour soutenir la demande du groupe GDR de création d'une commission d'enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle.

 

Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Chers collègues,

Je vous remercie Mme la rapporteure pour votre rapport et cette analyse que nous partageons et nous partageons aussi les inquiétudes qui en ressortent.

Et compte tenu de mes différentes prises de parole au sein de cette commission vous ne serez pas étonnés du soutien de mon groupe à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif mais aussi de proposer des « réponses concrètes et d’avenir » .

Car les associations sont essentielles au fonctionnement de notre société tout le monde l’a dit et il faut le répéter. Acteurs de terrain, elles assurent de nombreuses missions relevant de l’intérêt général et contribuent à la cohésion sociale dont nous avant tant besoin.

Qu’elles travaillent dans le secteur médico-social ou socio-culturel,  dans le champ de l’éducation populaire, du sport ou encore en faveur de la défense de l’environnement, des minorités ou des droits humains, leur utilité publique n’est plus à démontrer.

Et j’ai déjà eu l’occasion d‘indiquer combien cette reconnaissance doit aller de pair avec des financements pluriannuels, permettant aux associations de vivre tout en réalisant leurs projets.

C’est pourquoi nous voulions que la subvention soit réaffirmée comme l’un des principaux moyens de soutien de la vie associative. Et la loi sur l’ESS que nous venons de voter va donc véritablement dans le bon sens.

Il faut en effet sortir du financement par projets et des appels d’offre qui fragilise les associations – et encore plus les plus petites d’entre elles. Cela conduit en effet les associations à tordre leurs projets pour rentrer dans les « cases », alors qu’elles ont - au contraire - besoin de financements pérennes, y compris pour leurs besoins structurels de fonctionnement.

Comme vous l’avez indiqué, les appels d’offre privilégient au final les « moins disant » au lieu des « mieux disant » et ce système réduit les associations à de simples prestataires de services, ce qui va complètement à l’encontre de leur mission.

En les obligeant à répondre à une commande, ce système détruit la capacité de ces acteurs de terrain de proposer de vraies solutions innovantes alors que justement, l’innovation fait partie de la force du tissu associatif !

C’est pourquoi, dans ce contexte de crise et de diminution des financements publics, nous tenions tant à sécuriser le modèle de la subvention. Et d’autant plus dans ce contexte où les moyens diminuent… alors que, avec la crise, les besoins augmentent !

Dans les nouvelles pistes de financement, il y a comme vous l’indiquez aussi le crowdfunding. Là encore, si ce financement participatif est intéressant, il ne doit pas se faire au détriment de la subvention et de la responsabilité de la puissance publique.

Une autre piste, en complément de la subvention et qui évite les écueils des appels à projets, sera désormais permise via la loi ESS grâce notamment à ma collègue Brigitte ALLAIN mais aussi à l’engagement de Mme Fourneyron : il s’agit des « appels à initiatives ». Ils vont favoriser la coélaboration et le financement de projets en phase avec les besoins locaux – qu’ils soient sociaux, économiques ou environnementaux pour répondre vraiment aux besoins des populations et sans nécessiter de faire rentrer des réalités dans des cases.

Ce ne sont là que quelques exemples des multiples canaux de financements existants.

D’où l’utilité de cette commission d’enquête sur les difficultés financières des associations, notamment en cette période de crise, donc à un moment où on a particulièrement besoin d’elles. D’autant qu’elle devra proposer des pistes permettant au tissu associatif d’être mieux à même d’affronter ces difficultés financières. Peut-être, Mme la rapporteure, avez-vous d’ailleurs d’ores et déjà des suggestions à partager avec nous ?

Et, j’en suis certaine, les pistes dépasseront la simple question du financement en tant que tel. Car pour affronter la crise actuelle, si la question financière est cruciale, d’autres le sont tout autant, et sont d’ailleurs pour partie liées à celle du financement.

Je pense  à la question de la formation des salariés et à la pérennisation des emplois qualifiés, à l’évolution du bénévolat et à ses nouvelles formes, aux pistes permettant de mieux reconnaître le travail des bénévoles et de le faciliter.

La question du congé engagement pourrait aussi être posée par cette commission afin de susciter l’engagement citoyen.

Concernant l’emploi, il faudrait aussi que cette commission d’enquête puisse être en mesure de dresser le bilan des emplois d’avenir et qu’elle s’intéresse également au service civique, pour lequel j’ai déjà eu l’occasion d‘indiquer les craintes que son essor ne se fasse au détriment des autres moyens consacrés à la vie associative. La précarisation des salariés des associations sera elle aussi, je l’espère, étudiée par cette commission. En Picardie par exemple, les acteurs constatent une baisse de la qualité de l’emploi avec turn over important. Et c’est là aussi un véritable problème.

Je pense donc aussi aux besoins d’accompagnement des associations –  y compris dans leur fonction employeuse…  alors que justement le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) stagne.

Je pense enfin à la nécessaire simplification administrative, ou encore aux relations à bâtir dans la durée avec les collectivités territoriales… Concernant le FDVA, j’insiste sur le fait que son augmentation pourrait aussi permettre de financer davantage les expérimentations.

Je vous remercie.

Voir la vidéo de l'ensemble de la réunion : cliquer ici

 

 

Equipe de Barbara Pompili

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