Les co-présidents du groupe EELV à l'Assemblée, Barbara Pompili et François de Rugy, ont regretté jeudi la censure par le Conseil constitutionnel de l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie. Le Conseil constitutionnel a notamment jugé inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie, définitivement votée par le Parlement en mars.

"On considère que c'est un mauvais coup porté à cette bonne politique, qui est un premier pas nécessaire à une transition énergétique", a déclaré à la presse Mme Pompili à l'issue d'un entretien avec Jean-Marc Ayrault sur la moralisation de la vie politique.

"Nous avions déjà vu le Conseil constitutionnel prendre une décision assez étrange sur la taxe carbone" en 2009, a renchéri M. de Rugy, co-président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV). "Je crois qu'il faut que le Conseil constitutionnel intègre le fait que la politique énergétique intègre des outils nouveaux", a fait valoir le député.

Selon lui "le bonus-malus était un outil à la fois social et écologique". "Il faut absolument remettre notre pays en mouvement, il est incompréhensible qu'il y ait encore autant de freins à l'innovation", a déploré le député de Loire-Atlantique.