Barbara Pompili est intervenue en commission sur les rapports consacrés, dans le cadre du projet de loi de finances, à l'audiovisuel (Radio France) et à la presse numérique.

Monsieur le Président, Madame la Rapporteure Martine Martinel,

Je tiens en tout premier lieu à remercier la rapporteure pour ce travail qui sera sans aucun doute fort utile lors des discussions à venir autour du futur COM. Comme vous, je regrette que le CSA n’ait pas prévu de réaliser un bilan du COM qui s’achève. Si Radio France est une belle entreprise dont on peut être fier, il est également de notre devoir de contrôler la bonne réalisation des objectifs du COM qui doivent permettre à cette société de relever les défis qu’elle a à relever.

Sur le fond, je souhaite tout d’abord dire quelques mots sur le défi du numérique. Concernant le maillage territorial, faire le pari de la Radio numérique terrestre (RNT) pourrait permettre de résoudre les problèmes de rupture dans la couverture du territoire, notamment pour France Info ou France bleu. La réserve du nouveau Président de Radio France à ce propos lors de son audition n’augure rien de bon. Comme vous Mme la rapporteure, j’espère que le rapport du CSA sur la RNT évaluera également ce qui est fait à l’étranger et permettra de clarifier la position des pouvoirs publics à ce propos.

Je partage également vos réticences à revenir sur la gratuité d’accès aux podcast. De même, je tiens à rappeler que nous sommes très attachés à la gratuité de RF8. Aujourd’hui, les frontières entre ce qui est vu ou écouté sont de plus en plus floues, le rapport de notre collègue Carpentier sur la presse numérique en témoigne.

D’où d’ailleurs l’intérêt que suscite l’idée d’avancer vers un système d’« enrichissement mutuel des contenus éditoriaux des partenaires de l’audiovisuel public ». Les potentialités semblent énormes. Comme j’ai eu l’occasion de le dire : développer des offres numériques communes peut ouvrir des nouvelles potentialités, de nouveaux usages bénéfiques pour l’ensemble des supports traditionnels à condition, bien entendu, d’être source d’enrichissement culturel.

Lors de l’audition de Matthieu Gallet, j’avais alors indiqué que ces évolutions devaient se faire dans le dialogue et la concertation avec les directions et salariés concernés afin que tout le monde s’y retrouve et partage ce projet collectif. Ce sont les personnels qui font vivre les radios, ne l’oublions pas. Ceci étant, comme vous le soulignez, la question de la permittence se doit d’être soulevée afin de trouver des réponses pérennes.

La question de la représentation de la diversité que vous évoquez dans votre rapport est également un point qui me semble capital et qui devra nécessairement être revu dans le prochain COM.

Enfin, je rejoins vos analyses quant à la nécessaire clarification des identités des différentes chaines.

Monsieur le rapporteur Jean-Noël Carpentier,

Je vous remercie pour ce rapport qui pose de façon très intéressante la question de la pertinence du modèle de soutien à la presse à l’ère du numérique….question d’autant plus légitime que les rapports suggérant de remettre à plat le système actuel sont nombreux.

C’est pourquoi je regrette que nous n’allions pas plus loin dans la réforme structurelle des aides à la presse qui nécessite d’être menée en prenant en compte les médias dans leur globalité.

Car, avec l’arrivée du numérique, les frontières s’étiolent entre presse papier, télé et radio, ce qui remet en question la pertinence d’un système d’aide en fonction des supports. Il ne s’agit pas de renier le fait que les besoins et les problèmes ne sont pas les mêmes entre presse papier et numérique. Mais, compte tenu de l’essor du numérique, le ratio actuel pose question : la presse numérique bénéficie de moins de 10% des aides budgétaires.

Or, elle se doit d’être considérée tout autant que la presse papier. Quel que soit le support, les médias concourent en effet au bon fonctionnement de notre démocratie. C’est la pluralité de l’offre en matière d’information qui est une nécessité démocratique, tout comme sa qualité évidemment.

Comme vous le savez, les écologistes sont favorables à une égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique. C’est en ce sens que nous avions soutenu l’harmonisation des taux de TVA.… levier très intéressant puisque plus vertueux que celui des subventions qui font toujours l’objet de suspicion de conflits d’intérêts et peuvent poser la question de l’indépendance de la presse. Et il serait intéressant de disposer d’un retour sur les effets de cette harmonisation.

Compte tenu de ces éléments et de cette évolution en cours, on peut légitimement s’interroger sur les freins expliquant le retard de la France en matière de développement de l’offre numérique.

Et, bien sûr, la question du modèle économique de cette presse se pose immédiatement. Le modèle du « freemium » est-il majoritaire dans les autres pays européens ? D’autres alternatives et initiatives ont elles été développées et fonctionnent-elles ?Avez-vous abordé ces différents points alors de vos différentes auditions ?

Dans un autre registre, pourriez-vous préciser votre position sur d’éventuelles instances de régulation… au regard notamment du respect du principe de la neutralité du Net qui, vous le savez, est un point essentiel pour nous.

Enfin, nous vous rejoignons sur vos constats… et le développement d’initiative comme le « Fonds google », avec les risques que cela comporte, nous conforte dans l’urgence de clarifier les choses.

Je vous remercie.

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