La Convention Citoyenne a publié son rapport avec ses propositions. Eco-conditionnalité des aides, agroécologie.. Des propositions qui doivent répondre aux enjeux de justice sociale et d'écologie qui nous attendent.

La commission du développement durable et de l'aménagement des territoires avec la commission aux affaires économiques ont auditionné le 25 juin deux représentants de la Convention Citoyenne pour le climat. Une audition à revoir dans son intégralité ici.

Mon propos introductif à cette audition :

"Nous avons le plaisir d’accueillir, avec la commission des affaires économiques, deux citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat, M. Jean-Pierre Cabrol et Mme Amandine Roggeman, ainsi que Mme Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie d’avoir accepté notre invitation. Nos deux commissions avaient entendu, en septembre dernier, M. Thierry Pech et le rapporteur général de la convention M. Julien Blanchet, avant que la convention ne débute ses travaux. Celle-ci vient de rendre ses conclusions, le weekend dernier.

Vous êtes parmi nous pour nous faire le bilan de cette expérience, inédite en France. Pouvez-vous nous livrer votre analyse sur la méthode de travail utilisée ? Vous avez été confrontés à des situations que nous connaissons bien dans les assemblées parlementaires : nécessité de s’informer préalablement, de manière équilibrée, pour décider en connaissance de cause ; exigence de débat contradictoire, pour permettre à toutes les opinions de s’exprimer et se confronter ; et enfin, la décision finale, ce moment si particulier où l’on se prononce en conscience. Quel bilan tirez-vous de la méthode employée ?

Au-delà bien sûr, il y a le fond des propositions émises par la Convention, et qui retiennent toute notre attention. Quelques-unes sont déjà très médiatisées alors que vous en avez émis près de 150 ; elles donnent déjà lieu, pour certaines, à des réactions tranchées – c’est là aussi, une expérience que nous partageons avec vous quand nous travaillons sur un texte de loi. Pourriez-vous nous en présenter les grands axes, en mettant en lumière le fil directeur qui a guidé vos décisions ? Et au-delà du fond, il y a aussi la forme : la Convention citoyenne a proposé que certaines de ses propositions soient soumises au référendum. Pourriez-vous nous dire selon quels critères la Convention a opté pour cette procédure ? 

Enfin, vous avez accompli un travail important, qui constitue une première étape dans le processus normatif. Comment concevez-vous « l’après » ? Le principe d’une convention citoyenne doit-il, selon vous, perdurer sous une forme ou une autre ? Comment les membres de la Convention envisagent-ils la relation de cette instance avec le Parlement ?"