Des avancées importantes ont été votées par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du fait de l'engagement très volontaire des députés sur ces enjeux.

Quelques exemples  :

• réintroduction de l'objectif de 50% de produits de qualité en restauration collective avant 2022 avec au moins 20% en bio et 30% d'autres labels et démarches de qualité ;
  
• élargissement de ces exigences de qualité des aliments (20% de bio et 30% de produits labellisés) aux établissements privés sous contrats ;
• présentation d'un plan annuel de diversification des protéines (incluant les alternatives à base de protéines végétales) par les gestionnaires d’organismes de restauration collective ;
• création de comités d’usagers dans chaque établissement scolaire et universitaire pour que les attentes et remarques des élèves et étudiants soient mieux prises en comptes ;
• des avancées en matière de santé publique et environnementale : fin des repas réchauffés ou servis dans du plastique dans la restauration collective ; interdiction des aliments contenant du dioxyde de titane; interdiction des aliments traités avec des pesticides contenant des substances actives non approuvées par l’UE ; renforcement de l’éducation à l’alimentation... ;
• pesticides / produits phytopharmaceutiques : interdiction de la publicité dans les revues spécialisées,  interdiction du glyphosate en 2021, nouvelle définition des néonicotinoïdes, formation des professionnels aux alternatives aux produits phyto, simplification de l’autorisation des biocontrôles, ...;
• meilleure information du consommateur via un étiquetage spécifique sur différents types de produits : pour connaître les véritables origines du miel ; pour savoir si les animaux ont été nourris sans farines animales et élevés sans antibiotiques comme accélérateurs de croissance (expérimentation d'un étiquetage spécifique)...;
• lutte contre le gaspillage alimentaire : intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les Projets alimentaires territoriaux, obligation pour les restaurants de mettre à disposition des doggy bag...
• amélioration du bien-être animal : vote de l’interdiction de la vente aux consommateurs des œufs provenant d’élevages en cage (à partir de 2022 les œufs coquilles seront issus de l’élevage en plein air); création d’un référent protection animale en abattoirs dans les départements, expérimentation des abattoirs mobiles, vote d’un rapport sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole; intégration du bien-être animal dans la formation agricole...;
• renforcer le développement de l'agriculture biologique : adoption d'un objectif de 15% de la surface agricole utile en agriculture bio en 2022 ;
• promotion d’une exception agri-culturelle dans les échanges commerciaux pour reconnaître la singularité culturelle de l'agriculture et de l'alimentation ;
• intégration de la lutte contre les changements climatiques dans nos modes de production et de transformation;
• lutte contre la déforestation importée qui contribue au dérèglement climatique et à la destruction de la biodiversité : objectif de promotion des produits ne contribuant pas à la déforestation importée, fin des achats par l'Etat de produit contribuant à la déforestation importée à compter de 2022 ;
• semences paysannes et biodiversité cultivée : adoption de l'amendement issu de la Loi Biodiversité permettant les échanges "à titre onéreux" des semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs conformément à la volonté exprimée des législateurs lors du vote de la loi biodiversité d'août 2016.

Les débats vont désormais se poursuivre au sein de la Commission des affaires économiques. Les députés de la Commission du développement Durable seront attentifs à ce que ces avancées soient confirmées.

La discussion générale en commission a commencé mardi 27 mars (vidéo ci-dessous). Les débats sur les articles et les amendements ont débuté le mardi 27 au soir pour prendre fin jeudi 29 mars après-midi. Vous trouverez sur les liens suivants les discussions des amendements :

• séance de mardi soir : https://bit.ly/2J1rUYf
• séance de mercredi 28 mars après-midi : https://bit.ly/2pK3No2
• séance de mercredi 28 mars soir : https://bit.ly/2J5GQo0
• séance du jeudi 29 mars matin : https://bit.ly/2GjxI1j
• séance du jeudi 29 mars après-midi : https://bit.ly/2IgUpQB