Laurence Abeille a interpelé le gouvernement en séance publique sur la qualité des eaux et la mauvaise application de la directive nitrates.
Pollution des eaux - nitrates par Pompili
Mme Laurence Abeille. Ma question s’adresse à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le 4 septembre dernier, l’Europe a condamné une nouvelle fois la France pour la faiblesse de son action contre les nitrates, qui polluent les eaux et entraînent une prolifération d’algues vertes sur nos côtes.
Les nitrates représentent en effet la principale source de pollution des nappes phréatiques – et donc de l’eau que nous buvons ; 70 % du territoire français est désormais concerné par cette pollution. En quinze ans, plus de 2 000 points de captage d’eau potable ont dû être fermés car l’eau était devenue impropre à la consommation.
La qualité de l’eau est pourtant une préoccupation importante de nos concitoyens.
Nous connaissons la cause de cette pollution : environ 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs. C’est notre modèle agricole productiviste qui est mis en cause par cette condamnation européenne, comme le rappellent les opposants au projet de barrage de Sivens, dans le Tarn.
Mais au lieu de régler le problème, le Premier ministre a annoncé vouloir modifier la directive « Nitrates » ! Sur le sujet, la France fait pourtant figure d’exception en Europe. Changer les règles pour faire croire que le problème a été résolu, c’est tromper les citoyens et c’est faire preuve d’un réel manque de courage politique face au lobby de l’agriculture productiviste !
Il faut appliquer strictement le principe pollueur-payeur, car des solutions agroécologiques concrètes existent pour éviter l’empoisonnement des eaux. C’est un signal désastreux qui est envoyé aux agriculteurs de plus en plus nombreux qui engagent la transition vers une agriculture durable. Rappelons que, chaque année, les Français paient plus d’1 milliard d’euros pour la dépollution de l’eau !
Depuis des années, la France sous-estime ce problème. Ma question est simple, madame la ministre : vous avez fait part de votre volonté d’agir sur ce sujet ; que comptez-vous faire pour respecter nos objectifs européens en matière de qualité des eaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme Delphine Batho. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué plusieurs sujets dans votre question.
Selon vous, la France ferait figure d’exception s’agissant de l’application de la directive « Nitrates ». Or, je vous rappelle que l’Allemagne, dont l’ensemble du territoire a été déclaré « zone vulnérable », est elle aussi en contentieux avec l’Europe.
Nous allons répondre à la décision de la Cour de justice et faire en sorte que l’on limite les pollutions, en particulier celles liées aux nitrates. Mais vous ne pouvez pas laisser entendre que la situation est en train de s’aggraver, alors qu’elle s’améliore ! Chacun est comptable de ce qu’il dit ! Cette amélioration est à poursuivre, et c’est bien l’objectif que nous visons avec le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Je voudrais en outre ajouter quelques observations à ce qu’a dit le Premier ministre.
Renégocier la directive « Nitrates », c’est aborder deux sujets très importants. D’abord, il faut veiller à ce que l’on fasse respecter les règles en vigueur à l’échelle européenne, mais en innovant afin de proposer aux agriculteurs des solutions de manière à ne pas les pénaliser – notamment s’agissant des investissements nécessaires pour le stockage des lisiers.
Ensuite, des travaux ont été engagés sur l’eutrophisation des bassins et des grandes baies maritimes et sur l’azote en agriculture. Il faut que vous sachiez, madame la députée, que plus on développera la matière organique des sols, plus on aura besoin d’azote.
Faire progresser le projet d’agro-écologique pour la France nécessitera donc, comme l’a dit le Premier ministre, que ce qui a été décidé il y a trente ans dans la directive « Nitrates », avec la limitation de l’azote, soit renégocié à l’échelle européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
1 Comments
alcor controles
Oui la france est en retard, comme sur beaucoup de sujet concernant la pollution