Réponse de Barbara Pompili aux questions posées par les citoyen-ne-s sur la position des écologistes concernant le cumul des mandats, la transparence financière, les frais de mandats…

Les parlementaires doivent être exemplaires dans leur attitude en général et aussi dans la gestion rigoureuse des finances publiques qui s’impose aujourd’hui.

A cet égard, les écologistes revendiquent de longue date une réelle transparence de la vie politique.

Lors de la précédente législature, le 11 octobre 2011, une proposition de loi relative à la « transparence de la vie publique » a été proposée à l’Assemblée Nationale par les élus écologistes. Nous proposions déjà de « rendre public l’utilisation faite par les parlementaires  des crédits qui leurs sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire et à la rémunération de collaborateurs. L’absence d’une déclaration annuelle suspendrait leur versement ». C’est ainsi qu’était rédigé le projet de loi déposé par les députés écologistes en 2011.

Nous souhaitons interdire le cumul des mandats parlementaires et exécutifs locaux, ce qui ira de pair avec la suppression du cumul des indemnités.

Sur le plan financier, nous sommes favorables à ce que la part non dépensée des indemnités de représentations et de frais de mandat (IRFM) soit régulièrement restituée à l’Assemblée nationale. Ces indemnités ne constituent pas un revenu complémentaire mais  doivent être exclusivement consacrées à des frais inhérents au mandat de parlementaire.

Nous plaidons également pour une transparence financière, avec publication régulière de l’utilisation de l’IRFM et de la réserve parlementaire. Je publierai ces informations sur son blog, comme je m’y étais engagée lors de la campagne électorale.

Nous voulons que les conditions de rémunération et de protection sociale des députés soient alignées sur le droit commun. Mon collègue François de Rugy avait déposé à cet effet un amendement lors de la précédente législature (examen du projet de loi sur les retraites) visant à rendre le mode de calcul de la retraite des parlementaires identique à celui des salariés. Cet amendement n’avait pas été adopté, mais, au moment venu, nous le déposerons à nouveau.

Nous sommes également favorables à la fiscalisation de l'ensemble des indemnités personnelles. Pour nous, l'indemnité de résidence ne devrait pas être soustraite à l'impôt.

Les députés écologistes sont déterminés à agir pour une réelle transparence de la vie politique, y compris financière, et de façon générale pour plus d’éthique et de déontologie dans la vie publique.