Les députes écologistes ont pris connaissance des intentions du gouvernement en matière de réforme de la constitution.

Comme ils l'avaient indiqué au Premier ministre dans le cadre de ses consultations préalables au dépôt des projets de lois constitutionnelles, les coprésidents du groupe écologiste souhaitent que l'ensemble des propositions qui figuraient au programme de la majorité soient soumises au vote des parlementaires. Le choix du gouvernement de procéder par textes dissociés, sujet par sujet, permet de placer chacun face à ses responsabilités.

Aux textes présentés au Conseil des ministres ce matin, qu'il s'agira d'amender au cours de la discussion parlementaire, notamment sur la question de la composition du Conseil constitutionnel, les écologistes souhaitent donc que soient adjoints un projet de loi ouvrant le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales et un projet permettant la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales.

Faute d'un engagement gouvernemental sur ces points, le Groupe écologiste saisira l'ensemble des groupes politiques de la majorité afin que ces éléments du contrat avec les Français fassent l'objet d'une initiative parlementaire commune.