Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le principe d'égalité d'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires. Celui-ci suppose en effet la mobilisation de moyens, notamment sous la forme d'un accompagnement, afin de répondre aux besoins spécifiques des enfants. Dans le cas contraire, les équipes qui interviennent dans le cadre des projets éducatifs de territoires peuvent se sentir démunies, au détriment des élèves en situation de handicap qui risquent de ne pas profiter pleinement de ces activités ou même d'en être exclus. Les AVS n'ayant pas vocation à accompagner les élèves concernés en dehors du temps de classe, elle souhaite savoir quelles sont les dispositions particulières envisagées par lui afin de garantir l'égal accès des élèves, quel que soit leur handicap, aux activités périscolaires en général et à celles organisées dans le cadre d'un PEDT en particulier, et ce de façon à garantir une équité territoriale en la matière.

Question écrite 40088, publiée au Journal officiel le 15/10/2013 page 10733