Question n°80323 publiée au JO le 2 juin 2015

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les récentes informations publiées par la presse, qui jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la Société Générale n'aurait en rien été alertée sur les risques encourus par les agissements d'un de ses salariés, dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire Kerviel ». Or les exonérations fiscales dont la banque a bénéficié, sous le gouvernement précédent, ont représenté une perte de recettes de 1,7 milliard pour le budget de l'État : le gouvernement de l'époque les justifiait par le fait que l'exposition de la banque aux risques avait été opérée à son insu, et par l'assurance que l'entreprise avait mis en œuvre toutes les mesures prudentielles adéquates. Aussi elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin de lever les doutes légitimes quant à la validation de la dérogation fiscale dont l'entreprise a été bénéficiaire.