Question écrite adressée à M le ministre de l'Education nationale sur la mise en oeuvre de nouveaux rythmes pour les rentrées scolaires prochaines

Question écrite n°49938 publiée au Journal Officiel le 18 février 2014

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'Education nationale sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes pour les rentrées scolaires prochaines. Afin que cette réforme permette réellement le déploiement de projets pédagogiques intéressants et gratuits pour les élèves, l'accompagnement financier des collectivités territoriales nécessite en effet d'être pérennisé avec le cas échéant une péréquation puisqu'elles ne disposent pas toutes des mêmes moyens. Aussi, elle souhaiterait savoir si des dispositifs pérennes de financements vont être mis en place afin d'accompagner dans la durée les collectivités territoriales dans le déploiement de cette réforme des rythmes scolaires.