Question nº71650 publiée au JO le 23 décembre 2014

Madame Barbara Pompili appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé sur la fin des prises en charge par l'Assurance Maladie des frais de transport liés à des sorties de week-end à but thérapeutique.

Il apparaît que les caisses d'assurance maladie s'appuient sur la circulaire 2013/262 du 27 juin 2013 pour refuser la prise en charge de ces frais de transport.

Or, pour certains patients, comme ceux se trouvant dans un état végétatif chronique, une hospitalisation permanente et définitive représente la seule solution envisageable. Etant donné le manque de structures capables d'accueillir ce type de pathologies, l'établissement d'accueil peut parfois se trouver très éloigné du domicile du patient, et donc de sa famille.

La fin de cette prise en charge place donc les familles dans une situation difficile puisque certaines d'entre elles sont contraintes de se contenter des déplacements qu'elles-mêmes peuvent se permettre en fonction de leur budget, et ne sont plus en mesure d'accueillir ponctuellement le proche hospitalisé à leur domicile.

Il s'agit pourtant d'une opportunité sans pareille pour entretenir les relations familiales, élément essentiel pour le bien-être des patients concernés, raison pour laquelle ces sorties sont prescrites par les médecins dans un but thérapeutique.

Dans le souci de respecter la dignité des personnes concernées, la députée interroge la ministre sur les aménagements réglementaires qu'il est possible de prendre afin de favoriser le maintien du lien familial pour ces patients.