Question écrite relative au classement des animaux dits "nuisibles"

Madame Barbara POMPILI attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement sur les animaux classés nuisibles.

Ce projet d’arrêté vise à intégrer de nouvelles espèces dans la liste des animaux considérés comme nuisibles ainsi que les périodes et modalités de leur destruction. L’extension des possibilités de destruction d’espèces s’élargit ainsi par exemple aux mustélidés, à la pie ou à l’étourneau.

Au-delà du caractère discutable de cet élargissement à des espèces protégées dans d’autres pays européens, la notion même de classement de certaines espèces en tant que nuisible semble inappropriée. Si la réduction des populations d’espèces invasives artificiellement importées d’écosystèmes étrangers peut être nécessaire, les espèces locales doivent quant à elle faire l’objet d’une politique concertée au niveau local de régulation des populations, et ce d’autant plus qu’elles participent d’un écosystème complexe et équilibré.

Elle lui demande donc si elle entend faire évoluer la notion d’espèce nuisible afin de prendre en compte la fragilité des écosystèmes et le rôle indispensable qu’y jouent les espèces locales. A ce titre, le principe de destruction de ces espèces locales devrait être supprimé au profit de celui de régulation, sans pour autant stopper la lutte contre la prolifération d’espèces invasives artificiellement introduites.

 

Question n° 15-01286

Equipe de Barbara Pompili

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