Mercredi 14 mars, la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire recevait Jean-Cyril Spinetta, auteur du rapport « L’avenir du transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février dernier.
Ce document conclut une mission, confiée par le Premier ministre, dont l’objectif était de « préparer une stratégie d’ensemble pour refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant ».
Le Premier ministre a depuis fait connaître les grandes orientations de la réforme du système ferroviaire que le Gouvernement entend mettre en œuvre. Celles-ci s’inspirent des conclusions du rapport sans les reprendre en intégralité : transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics, projet stratégique d’entreprise pour améliorer l’efficacité industrielle de la SNCF et réduire ses coûts, définition des conditions de transfert des salariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (le « sac à dos social »)...
Sur la question de la fermeture de certaines lignes de desserte régionale (dîtes "petites lignes"), le gouvernement a annoncé qu'il ne suivrait pas le rapport Spinetta. Ce point a fait l'objet de nombreuses questions de la part des députés lors de l’audition de JC Spinetta. Ont également été abordés la question du fret ferroviaire, la prise en compte des attentes des citoyens en matière d’aménagement du territoire et donc la question de l'accès au service public, le statut des cheminots, la dette de la SNCF...
Audition à visionner ici.
Hier, audition par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de Jean-Cyril Spinetta, auteur du rapport « L’avenir du transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février dernier. Ce document conclut une mission, confiée par le Premier ministre, dont l’objectif était de « préparer une stratégie d’ensemble pour refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant ».Le Premier ministre a depuis fait connaître les grandes orientations de la réforme du système ferroviaire que le Gouvernement entend mettre en œuvre. Celles-ci s’inspirent des conclusions du rapport sans les reprendre en intégralité : transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics, projet stratégique d’entreprise pour améliorer l’efficacité industrielle de la SNCF et réduire ses coûts, définition des conditions de transfert des salariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (le « sac à dos social »)...Sur la question de la fermeture de certaines lignes de desserte régionale (dites "petites lignes"), le gouvernement a annoncé qu'il ne suivrait pas le rapport Spinetta. Ce point a fait l'objet de nombreuses questions de la part des députés lors de l’audition de JC Spinetta. Ont également été abordés la prise en compte des attentes des citoyens en matière d’aménagement du territoire et donc la question de l'accès au service public, la question du fret ferroviaire, le statut des cheminots, la dette de la SNCF, la question des gares...Audition à voir ici.
Publié par Barbara Pompili sur jeudi 15 mars 2018
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