Le Nouveau Pacte Ferroviaire a été discuté cette semaine en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.
La Commission est particulièrement mobilisée sur les enjeux du transport et des mobilités du quotidien.
De nombreuses auditions ont déjà été menées sur ces questions et d'autres le seront encore, notamment en vue de la grande loi d'orientation sur les mobilités (LOM) qui aura vocation à améliorer concrètement les déplacements des citoyens. Car se rendre tous les jours de son domicile à son lieu de travail ne doit plus être un problème ! Avec la LOM, il s’agit de remédier aux difficultés quotidiennes des uns et des autres pour se déplacer : en mettant fin aux horaires incertains de certains trajets, en facilitant de nouveaux modes de déplacements (covoiturage par exemple), en améliorant les correspondances entre les différents modes de transport (trains, bus, cars…), en utilisant les possibilités offertes par le numérique, en améliorant l’offre de service public et les conditions de voyage… Cette grande loi d’orientation devra faciliter les déplacements pour les rendre plus faciles et plus rapides, et pour améliorer ainsi notre quotidien. L’ensemble du territoire est concerné : que l’on habite en centre-ville ou en milieux péri-urbain ou rural, chacun doit pouvoir se rendre d’un point A à un point B sans difficulté et dans un timing maîtrisé. Personne ne doit rester sans solution.
Cette grande loi d’orientation sur les mobilités (LOM) va donc aussi proposer un programme d'investissement et de financement des infrastructures de transport (ferroviaire, fluvial, route…). Les différents scénarios issus des travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI, auquel j’ai participé activement) « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » ont permis de préparer ce volet programmation et financement des infrastructures qui sera présenté dans la LOM. Il s’agit ainsi de sortir de décennies de promesses non financées pour s’engager sur une trajectoire claire, cohérente et sincère qui réponde vraiment aux attentes des citoyens.
La réforme ferroviaire constitue donc une partie d'une réforme plus globale et ambitieuse qui vise à répondre aux besoins réels des habitants pour se déplacer. Cette réforme s'inscrit dans une transformation de notre politique des transports pour apporter des solutions de mobilité à tous les Français et dans tous les territoires.
Ce Nouveau pacte ferroviaire fait l'objet d'analyses très divergentes et nourrit de nombreux fantasmes.
Il est ainsi important de rappeler qu'il ne s'agit pas de privatiser la SNCF mais, au contraire, de préparer notre opérateur public à l'ouverture à la concurrence pour que la SNCF puisse ainsi demeurer un opérateur central en France. On entend des comparaisons avec ce qu’il s'est passé au Royaume-Uni où il y a eu une privatisation. Or, cette comparaison n’a pas lieu d’être puisque la SNCF ne va pas être privatisée. La SNCF est et restera une entreprise publique. Il s'agit ici d'en faire un acteur puissant et solide en vue de l'ouverture à la concurrence, d'où ce projet de loi qui s'articule autour de quatre axes principaux :
- la construction d'une nouvelle SNCF, plus efficace, plus unifiée pour lui permettre, justement, de demeurer un acteur fort pouvant s'imposer face à d'autres dans le cadre d'une ouverture à la concurrence ;
- la modernisation sociale de la SNCF (sur ce point, rappelons qu'en cas de transfert de personnel seront garantis le niveau de rémunération, le régime de retraite, la garantie d'emploi, le maintien des facilités de circulation et l'accès aux médecins spécialisés);
- faire de la SNCF un groupe plus performant en améliorant son efficacité et en réduisant ses coûts ;
- réussir l'ouverture à la concurrence.
Contrairement à ce que l'on peut entendre, ce projet de loi n'aborde pas la question des "petites lignes". Le Gouvernement va bien entendu honorer ses engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-région pour que les régions puissent procéder aux rénovations nécessaires : l'Etat va ainsi investir 1,5 milliard d’euros pour ces rénovations. Par ailleurs, pour améliorer la qualité de service, l’Etat va consacrer 3,6 milliards d’euros par an dans les 10 prochaines années pour rénover le réseau. Il s'agit d'un engagement financier sans précédent : c'est 50% de plus que les 10 dernières années. Cela représente un investissement de 10 millions d’euros par jour pendant 10 ans. Rénover le réseau est un impératif pour améliorer la qualité de l'offre : en dehors de certaines lignes TGV, il est en effet grave de constater que la vitesse de circulation est actuellement ralentie sur 20% du réseau, soit 2 fois plus qu’il y a 10 ans ! Les députés sont bien évidemment particulièrement mobilisés sur la question de la rénovation et de l’avenir de ces lignes moins circulées. Des amendements ont été déposés sur ce sujet important pour les déplacements du quotidien. Nous serons attentifs à ce que la situation des « petites lignes » soit regardée de près, au cas par cas, en associant l’ensemble des acteurs concernés, pour garantir des solutions de déplacement à chacun.
Le but de cette réforme est donc d'offrir un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables tout en préparant la SNCF à l'ouverture à la concurrence pour en faire un acteur fort et incontournable.
Les discussions en Commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire ont été l'occasion de rappeler l’ensemble de ces objectifs et de revenir sur les informations qui circulent afin de préciser ce qu'il en est réellement. Rappelons également que les négociations avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés continuent en parallèle de ces débats. Le texte de loi évolue de ce fait en conséquence, pour intégrer les points d’accord issus de ces négociations.
Vous retrouverez ici la vidéo de la discussion générale qui a eu lieu en Commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire en présence de la Ministre Elisabeth Borne.
Les débats reprendront ce lundi 9 avril en séance publique.
Le Nouveau pacte ferroviaire a été discuté cette semaine en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.La Commission est particulièrement mobilisée sur les enjeux du transport et des mobilités du quotidien.De nombreuses auditions ont déjà été menées sur ces questions et d'autres le seront encore, notamment en vue de la grande loi d'orientation sur les mobilités (LOM) qui aura vocation à améliorer concrètement les déplacements des citoyens. Car se rendre tous les jours de son domicile à son lieu de travail ne doit plus être un problème ! Avec la LOM, il s’agit de remédier aux difficultés quotidiennes des uns et des autres pour se déplacer : en mettant fin aux horaires incertains de certains trajets, en facilitant de nouveaux modes de déplacements (covoiturage par exemple), en améliorant les correspondances entre les différents modes de transport (trains, bus, cars…), en utilisant les possibilités offertes par le numérique, en améliorant l’offre de service public et les conditions de voyage… Cette grande loi d’orientation devra faciliter les déplacements pour les rendre plus faciles et plus rapides, et pour améliorer ainsi notre quotidien. L’ensemble du territoire est concerné : que l’on habite en centre-ville ou en milieux péri-urbain ou rural, chacun doit pouvoir se rendre d’un point A à un point B sans difficulté et dans un timing maîtrisé. Personne ne doit rester sans solution.Cette grande loi d’orientation sur les mobilités (LOM) va donc aussi proposer un programme d'investissement et de financement des infrastructures de transport (ferroviaire, fluvial, route…). Les différents scénarios issus des travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI, auquel j’ai participé activement) « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » ont permis de préparer ce volet programmation et financement des infrastructures qui sera présenté dans la LOM. Il s’agit ainsi de sortir de décennies de promesses non financées pour s’engager sur une trajectoire claire, cohérente et sincère qui réponde vraiment aux attentes des citoyens.La réforme ferroviaire constitue donc une partie d'une réforme plus globale et ambitieuse qui vise à répondre aux besoins réels des habitants pour se déplacer. Cette réforme s'inscrit dans une transformation de notre politique des transports pour apporter des solutions de mobilité à tous les Français et dans tous les territoires.Ce Nouveau pacte ferroviaire fait l'objet d'analyses très divergentes et nourrit de nombreux fantasmes.Il est ainsi important de rappeler qu'il ne s'agit pas de privatiser la SNCF mais, au contraire, de préparer notre opérateur public à l'ouverture à la concurrence pour que la SNCF puisse ainsi demeurer un opérateur central en France. On entend des comparaisons avec ce qu’il s'est passé au Royaume-Uni où il y a eu une privatisation. Or, cette comparaison n’a pas lieu d’être puisque la SNCF ne va pas être privatisée. La SNCF est et restera une entreprise publique. Il s'agit ici d'en faire un acteur puissant et solide en vue de l'ouverture à la concurrence, d'où ce projet de loi qui s'articule autour de quatre axes principaux :• la construction d'une nouvelle SNCF, plus efficace, plus unifiée pour lui permettre, justement, de demeurer un acteur fort pouvant s'imposer face à d'autres dans le cadre d'une ouverture à la concurrence ;• la modernisation sociale de la SNCF (sur ce point, rappelons qu'en cas de transfert de personnel seront garantis le niveau de rémunération, le régime de retraite, la garantie d'emploi, le maintien des facilités de circulation et l'accès aux médecins spécialisés);• faire de la SNCF un groupe plus performant en améliorant son efficacité et en réduisant ses coûts ;• réussir l'ouverture à la concurrence.Contrairement à ce que l'on peut entendre, ce projet de loi n'aborde pas la question des "petites lignes". Le Gouvernement va bien entendu honorer ses engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-région pour que les régions puissent procéder aux rénovations nécessaires : l'Etat va ainsi investir 1,5 milliard d’euros pour ces rénovations. Par ailleurs, pour améliorer la qualité de service, l’Etat va consacrer 3,6 milliards d’euros par an dans les 10 prochaines années pour rénover le réseau. Il s'agit d'un engagement financier sans précédent : c'est 50% de plus que les 10 dernières années. Cela représente un investissement de 10 millions d’euros par jour pendant 10 ans. Rénover le réseau est un impératif pour améliorer la qualité de l'offre : en dehors de certaines lignes TGV, il est en effet grave de constater que la vitesse de circulation est actuellement ralentie sur 20% du réseau, soit 2 fois plus qu’il y a 10 ans ! Les députés sont bien évidemment particulièrement mobilisés sur la question de la rénovation et de l’avenir de ces lignes moins circulées. Des amendements ont été déposés sur ce sujet important pour les déplacements du quotidien. Nous serons attentifs à ce que la situation des « petites lignes » soit regardée de près, au cas par cas, en associant l’ensemble des acteurs concernés, pour garantir des solutions de déplacement à chacun.Le but de cette réforme est donc d'offrir un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables tout en préparant la SNCF à l'ouverture à la concurrence pour en faire un acteur fort et incontournable.Les discussions en Commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire ont été l'occasion de rappeler l’ensemble de ces objectifs et de revenir sur les informations qui circulent afin de préciser ce qu'il en est réellement. Rappelons également que les négociations avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés continuent en parallèle de ces débats. Le texte de loi évolue de ce fait en conséquence, pour intégrer les points d’accord issus de ces négociations.Vous retrouverez ici la vidéo de la discussion générale qui a eu lieu en Commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire en présence de la Ministre Elisabeth Borne.Les débats reprendront ce lundi 9 avril en séance publique.
Publiée par Barbara Pompili sur vendredi 6 avril 2018
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