Nous avons été interpellés par la pétition « Députés : que cachez-vous ? » lancée sur le site Avaaz.org.
Nous, députés écologistes, avons toujours soutenu un renforcement de transparence dans le fonctionnement des assemblées au sein desquelles nous siégeons.
Déjà, en décembre 2011, François de Rugy, actuel co-président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, avait défendu nos deux propositions de lois (n° 3866 et n° 3838) sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts. Ces deux propositions de lois prévoyaient notamment de :
- renforcer la transparence de la situation patrimoniale des élus ;
- améliorer la transparence des revenus tirés de l’exercice d’un mandat politique et de l’utilisation faite par les élus des moyens mis à leur disposition ;
- prévenir les conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires.

Nous proposions de « rendre public l’utilisation  faite par les parlementaires  des crédits qui leurs sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire et à la rémunération de collaborateurs. L’absence d’une déclaration annuelle suspendrait leur versement ». C’est ainsi qu’était rédigée la proposition de loi déposée par les députés écologistes en 2011.

Malheureusement, la majorité de l’Assemblée nationale de l’époque avait rejeté (par 124 voix « pour » et 198 voix « contre ») ces deux propositions de loi. Notons que M. Charles de Courson, que vous citez dans votre pétition, avait à cette occasion exprimé son opposition au renforcement de la transparence de l’activité des parlementaires en votant « contre » ces deux textes.

Aujourd’hui, les députés écologistes souhaitent toujours renforcer la transparence du fonctionnement du Parlement et notamment le contrôle de l’indemnité de représentation. Nous nous sommes d’ores et déjà engagés à publier l’utilisation de la réserve parlementaire puisque la transparence doit être faite pour toutes les sources de financement versées par l’Assemblée.

C’est en ce sens que nous sommes opposés au fait que les indemnités de représentation soient considérées comme un salaire. Nous estimons que les indemnités de représentation et de frais de mandat (IRFM) doivent être exclusivement consacrées à des frais inhérents au mandat de parlementaire (frais professionnels et de fonctionnement : loyer de la permanence, déplacements professionnels, outils d’information…). Nous sommes également favorables à ce que la part non dépensée soit régulièrement restituée à l’Assemblée nationale.

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a la volonté d’agir pour la transparence financière de nos moyens de fonctionnement, la distinction claire entre ce qui ressort des revenus et ce qui concourt à l'exercice du mandat, la remise à plat de la réserve parlementaire ou encore la fin du cumul des mandats et des indemnités. Barbara Pompili participe, en tant que co-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, à une réflexion transpartisane sur ce sujet