Dans le cadre du projet de budget 2013, examen du rapport sur le financement des associations par la commission sport, jeunesse et vie associative. Beaucoup de points importants ont été abordés : utilité publique des associations, financement par subvention, circulaire Fillon, simplification administrative, réflexion s ...
Tag Archives: Budget
Budget Recherche et Enseignement supérieur
Intervention de Barbara Pompili en commission sur le budget de la mission enseignement supérieur et recherche. Elle a souligné les enjeux concernant la vie étudiante en mettant notamment en avant les préconisations d’ Isabelle Attard dans son rapport concernant le logement collectifs. Elle a exprimé le souhait des écol ...
Droits des Femmes – Débat budgétaire
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Je tiens en tout premier lieu à vous remercier de l’organisation de ce débat car, oui, ce document de politique transversale pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un très bon signal. Car, oui, l’égalité entre les femmes et les hommes nécessite ...
Audition de la Ministre aux Droits des femmes sur le budget
Echanges avec la Ministre, Najat Vallaud-Belkacem, sur le budget du ministère et les autres ressources mobilisables. C'est un budget à la hausse (+15%) et ambitieux qui a été présenté, marqué par la volonté d'agir de façon transversale et la relance du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité : égal ...
Budget : la justice sociale avance, à quand une vraie fiscalité environnementale ?
CP du groupe écologiste à l'Assemblée nationale - L’Assemblée nationale vient d’adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Les députés écologistes sont satisfaits des avancées sociales du budget. Ils ne cachent toutefois pas leur volonté d’aller beaucoup plus loin sur le chantier de la fiscali ...
Budget 2013 : réaction à la pétition du MEDEF sur les plus-values de cession d'entreprises
Les membres du MEDEF ont interpellé les députés écologistes à travers une cyber-pétition au sujet des nouvelles dispositions du projet de loi de finances 2013 (PLF2013). Cette initiative porte sur les plus-values de cession d’entreprises. Chacun s’accorde pour reconnaître que notre pays est dans une situation très dif ...
On ne va pas se mentir
Sur le plateau d'Itélé pour débattre des assassinats en Corse, du projet de loi de finances pour 2013 et la mise à contribution des retraités imposables au-dessus d'un certain seuil, de la question de la taxation des œuvres d'art de plus de 50 000€ par les personnes assujetties à l'ISF, ainsi que du Premier ministre et ...
Budget 2013 : pour les députés écologistes, premiers pas, premières avancées …et première alerte.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE ECOLOGISTE - L’examen en commission des Finances de l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 a débuté. Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, et Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Fina ...
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