Question n°81243 publiée au JO le 9 juin 2015 Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les missions de contrôle du dialogue social par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il ...
Tag Archives: fiscalité
Question écrite – Dérogation fiscale de la Société Générale
Question n°80323 publiée au JO le 2 juin 2015 Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les récentes informations publiées par la presse, qui jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la Société Générale n'aurait en rien été alertée sur les risques e ...
Invitée de "C à dire ?!"
Barbara Pompili était hier l'invitée d'Axel de Tarlé pour commenter l'actualité politique. L'occasion de revenir d'abord sur l'attentat de Tunis et d'affirmer son soutien aux victimes et l'importance des valeurs démocratiques. L'occasion ensuite d'évoquer la situation des écologistes et le contexte des élections départ ...
Les Grandes Gueules – RMC
Barbara Pompili était hier l'invitée de l'émission Les Grandes Gueules aux cotés de Philippe Doucet (PS) et de Thierry Solère (UMP). L'occasion de revenir sur des sujets importants tels que la loi de transition énergétique, la nécessaire fermeture de Fessenheim et la situation de Pôle Emploi mais aussi Nicolas Sarkozy ...
Question écrite : fiscalité liée au handicap
Question écrite N° 55744 publiée au JO le 20 mai 2014 Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la fiscalité liée au handicap. En effet, dans son rapport annue ...
Question écrite : conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.
Question écrite n° 35-00054 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances relative aux conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises. Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'éligibilité de l'acti ...
Proposition de loi sur l'évasion fiscale
Barbara Pompili est l'auteur d'une proposition de loi, soutenue par l'ensemble des députés écologistes, contre l'évasion fiscale. N° 962 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013. PROPOSITION DE LOI visant à in ...
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