Tag Archives: Handicap

Question écrite : accès des personnes déficientes visuelles et leur chien-guide aux lieux publics

Question écrite N° 55733 publiée au JO le 20 mai 2014 Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès des personnes déficientes visuelles et leur chien-guide ...

Lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap : revoir le mode de calcul de l’AAH

Lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap : revoir le mode de calcul de l’AAH

Vous avez été nombreuses et nombreux à m’interpeller sur les modes de calculs de l’Allocation Adulte Handicapé. Si une personne en situation de handicap décide de se mettre en couple, de se marier, se pacser ou d’être en concubinage… alors, le versement qu’elle perçoit au titre de son handicap est impacté. Diminution d ...

Question écrite – pour la pérennisation des missions et activités des ESAT

Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences éventuelles du transfert des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) aux conseils génér ...

Infractions commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap

Intervention de Barbara Pompili sur la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap. Il s’agit de pouvoir défendre avec plus d’eff ...

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