CP du groupe écologiste à l'Assemblée nationale -

Nous saluons les avancées contenues dans les recommandations émises par la commission Jospin et nous entendons que le parlement joue sans tarder tout son rôle pour améliorer encore les dispositions suggérées.

Les député-e-s écologistes souhaitent que le parlement soit saisi au plus vite des conclusions du rapport Jospin, afin que s’engage sans tarder une rénovation réelle de la vie publique, basée sur les principes de transparence, de renouvellement et de démocratisation du fonctionnement de nos institutions.

Au titre de la transparence, nous demandons que les règles déontologiques proposées par la commission – en termes de lutte contre les conflits d’intérêts, de publicité des situations patrimoniales, d’interdiction de cumuls d’activités de conseil et de fonctions parlementaires, ou encore de « pantouflage » - soient adoptées sans délai, et que l’autorité déontologique de la vie publique soit créée sans tarder.

Les modifications du statut du président de la République doivent également être mises en œuvre : abrogation du régime de l’immunité présidentielle, suppression de la Cour de Justice de l'état, fin du pantouflage des anciens chefs de l’Etat au conseil constitutionnel…

Le renouvellement de la vie publique impose que les règles d’interdiction des cumuls de mandats parlementaire et d’exécutif local suggérées par la commission Jospin soient posées sans exception et s’appliquent dès leur adoption. De même, nous jugeons positives les propositions de clarification de la procédure de parrainages nécessaires pour les candidats à l’élection présidentielle, ainsi que les règles, plus justes, concernant la limitation et le remboursement des dépenses de campagne.

En matière de démocratisation, les propositions du rapport Jospin demeurent toutefois en-deçà de nos attentes – et insuffisantes au regard des engagements pris par la majorité devant les Français : sur le nombre insuffisant de députés élus à la proportionnelle, le rôle et la composition du Sénat, la place du Conseil économique, social et environnemental, il y a la place pour des réformes plus audacieuses, et plus en phase avec les attentes légitimes des citoyens.